Passer au contenu principal

PARIS : Notariat – Le 122ème congrès se penchera sur…

Partager :

PARIS : Notariat – Le 122ème congrès se penchera sur le rôle du notaire face à l’impôt

Le 122e Congrès des Notaires de France, axé sur le thème de l’impôt, sera présenté lors d’une conférence de presse le 3 juin prochain à Paris.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN), organe représentatif de la profession en France, a officiellement annoncé la tenue de la conférence de presse de lancement du 122e Congrès des Notaires de France. Véritable institution et rendez-vous annuel incontournable pour les professionnels du droit, ce congrès portera cette année sur une thématique centrale et complexe : « Le notaire et l’impôt ». La présentation détaillée des enjeux et des axes de travail sera effectuée le mardi 3 juin 2026 au siège du CSN à Paris.

Un enjeu fiscal au cœur des préoccupations

Le choix du thème « Le notaire et l’impôt » place la profession au centre d’un débat public et économique majeur. Dans un contexte de législation fiscale en constante évolution et d’une complexité croissante, les citoyens et les entreprises sont en quête de repères fiables. Le sous-titre du congrès, « Clarifier – Conseiller – Sécuriser », résume la triple mission que les notaires entendent réaffirmer.

Clarifier, c’est d’abord traduire un langage fiscal souvent opaque pour le rendre intelligible. Le notaire se fait pédagogue pour expliquer les implications concrètes des lois de finances successives sur les projets de vie de ses clients : achat immobilier, mariage, succession, création d’entreprise.

Conseiller, ensuite, en se positionnant comme un stratège patrimonial. Au-delà de la simple application de la loi, il aide à anticiper et à opérer les choix les plus judicieux pour optimiser une situation patrimoniale en toute légalité, que ce soit pour une donation-partage, un investissement locatif ou la transmission d’une société familiale.

Sécuriser, enfin, en garantissant la parfaite conformité des actes qu’il rédige. Par son intervention, le notaire prévient les risques de contentieux avec l’administration fiscale et assure la pérennité juridique des transactions, protégeant ainsi les intérêts de toutes les parties.

Présentation officielle par le Président Gilles BONNET

C’est Me Gilles BONNET, Président du 122e Congrès, qui aura la charge de dévoiler les grandes lignes et les ambitions de cette édition. La conférence de presse est programmée pour le mardi 3 juin 2026 à 8h45. Les journalistes et les professionnels des médias sont conviés à y assister, soit en présentiel au siège du Conseil supérieur du notariat, situé au 60 boulevard de La Tour Maubourg dans le 7e arrondissement de Paris, soit à distance par le biais d’une visioconférence. Cette formule hybride vise à garantir une large accessibilité à cette présentation stratégique. Me BONNET y présentera son équipe et les thématiques précises qui seront débattues lors du congrès.

Un congrès pour faire avancer le droit

Le Congrès des Notaires de France n’est pas un simple colloque professionnel ; il s’agit d’un puissant laboratoire d’idées qui rassemble chaque année plusieurs milliers de notaires et de juristes. Depuis plus d’un siècle, ses travaux donnent lieu à la formulation de propositions concrètes destinées à faire évoluer le droit et à l’adapter aux mutations de la société. Les rapports et les conclusions qui en émanent sont attentivement étudiés par les pouvoirs publics et ont souvent inspiré des réformes législatives. En s’emparant de la fiscalité, la profession notariale entend une nouvelle fois jouer son rôle d’acteur du débat public et de force de proposition.

Pour plus d’informations sur le thème et l’équipe de cette 122e édition, le site officiel du congrès est accessible à l’adresse suivante : https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/lequipe-et-le-theme/. Les journalistes souhaitant assister à la conférence de presse sont invités à confirmer leur présence auprès de Meriam Barka (meriam.barka@csn.notaires.fr – 01 44 90 31 79).