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PARIS : Mobiliser l’expertise de l’observatoire de la pro…

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PARIS : Mobiliser l’expertise de l’observatoire de la protection des carnivores domestiques

Le bien-être des animaux de compagnie est une priorité du Gouvernement et représente une attente sociétale forte.

Des étapes importantes ont déjà été franchies. Depuis 2020, grâce au plan France Relance, c’est plus de 36 millions d’euros qui ont été accordés au bénéfice et à la professionnalisation des associations de protection animale, ainsi qu’à l’appui de la médecine vétérinaire solidaire.

Par exemple :

• 416 campagnes de stérilisation ont été financées ;
• un guide et des webinaires sur les réglementations applicables aux associations de protection animale ont été diffusés ;
• l’association « Vétérinaires Pour Tous » ainsi relancée a organisé gratuitement les soins de plus de 3 000 animaux en provenance d’Ukraine dès le début du conflit, au cours de l’opération Solidarité Vétérinaire Ukraine.

Depuis le 30 novembre 2021, avec l’adoption de la loi de lutte contre la maltraitance animale, quatre décrets d’application et six arrêtés ministériels ont été publiés. Ils ont permis de mettre en oeuvre les mesures prévues par la loi comme le renforcement de la formation des personnels au contact des animaux de compagnie, l’information des nouveaux acquéreurs, le contrôle de l’identification des chiens et des chats vendus sur les offres en ligne, le renforcement des sanctions contre les actes de maltraitance ou encore la mise en place de la nouvelle commission nationale consultative pour la faune sauvage captive et ses formations spécialisées.

Comprendre la situation et identifier les leviers d’action

Mobiliser l’expertise de l’observatoire de la protection des carnivores domestiques

En mai 2021 et grâce à l’impulsion du plan France Relance, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a créé l’Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD), instance partenariale consultative entre les acteurs de la protection animale, ayant pour mission de suivre et d’évaluer la situation des carnivores domestiques en France afin d’apporter un éclairage auprès des décideurs publics. Cette instance s’appuie sur les travaux d’expertise du Centre national de référence du bienêtre animal (CNR BEA), créé en 2017 sous l’impulsion du MASA. La première saisine a permis d’aboutir à un état des connaissances actuelles sur l’abandon des chiens et des chats et ouvrant plusieurs axes de travail en vue des saisines suivantes :

• définir le terme abandon ;

• recenser systématiquement les motifs d’entrée/sortie des animaux pour les fourrières et les associations de protection animale ;

• analyser les abandons aux niveaux régional et départemental ;

• analyser les liens statistiques possibles entre l’absence de stérilisation, le risque d’abandon et l’errance animale.

À la demande des membres de l’OCAD, une expertise a également été initiée concernant les motifs d’abandons et de saisies pour maltraitance des chiens de type racial berger belge (notamment malinois) et de type « molossoïdes »