Etude de faisabilité d’un diagnostic des sols lors des ventes foncières et immobilières.

L’Institut de la Transition Foncière a présenté la Restitution du rapport d’étude de faisabilité d’un diagnostic des sols lors des cessions immobilières et foncières, co-financé par l’ADEME et l’Office français de la biodiversité.

L’état des sols, leur qualité ou leur santé, sont rarement connus lorsqu’ils sont loués ou échangés sous forme de foncier lors d’une vente, ou lorsqu’ils font l’objet d’une transformation : aménagement, construction, parfois même mise en culture. Les seules données existantes nationalement ne couvrent pas les territoires urbains, sont à une maille extrêmement large (16km) et actualisés tous les 15 ans. Cette carence met en lumière le besoin d’un dispositif permettant une meilleure connaissance des sols. Face à ces enjeux, plusieurs propositions ont émergé dans le débat public et parlementaire pour mettre en place un diagnostic des sols au moment des cessions foncières et immobilières, sur le modèle du diagnostic de performance énergétique (DPE).

L’Institut de la Transition foncière, soutenu par l’Office français de la biodiversité et l’ADEME, a étudié la faisabilité d’un tel diagnostic en termes techniques, économiques, juridiques et d’acceptabilité.