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PARIS : Mécanismes de remboursements partiels TRM sur le …

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Floriane Dumont
2 Mai 2024

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PARIS : Mécanismes de remboursements partiels TRM sur le gazole en Europe

Le CNR actualise son panorama européen de la fiscalité spécifique appliquée au gazole en Europe et détaille les dispositifs de remboursements partiels de droits d’accises applicables au transport routier de marchandises mis en place dans certains pays.

Faits saillants de ce panorama du 23 avril 2024 :

  • Un État membre, le Portugal, conserve les mesures conjoncturelles mises en place en 2022 visant à baisser les droits d’accises sur le gazole durant la flambée des prix du pétrole. Le Royaume-Uni a quant à lui mis en place des mesures conjoncturelles sur le carburant le 23 mars 2022 valables jusqu’au 22 mars 2025.
  • Huit États membres appliquent un remboursement partiel sur le gazole à « usage commercial ».
  • Quatre pays ont des droits d’accises sur le gazole « à usage privé » au niveau du plancher européen (33 €/hl), voire inférieurs, et huit pays ont des droits d’accises sur le gazole « à usage commercial » au niveau du minimum européen, voire inférieurs.
  • Au 23 avril 2024, les droits d’accises sur le gazole à « usage commercial » (TRM) varient de 25,07 €/hl en Pologne à 55,12 €/hl en Irlande, soit une amplitude de 30,05 €/hl. La moyenne s’établit à 39,67 €/hl et la médiane à 40,32 €/hl.
  • Comme lors du précédent comparatif, les droits d’accises sur le gazole de trois pays hors Union européenne sont ajoutés dans ce comparatif, à savoir la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse.

Le cas de la France :

  • La France se positionne à la deuxième place, derrière l’Italie, des pays de l’UE où les droits d’accises appliqués au gazole à « usage privé » sont les plus élevés.
  • Malgré son dispositif de remboursement partiel de TICPE, la France reste parmi les pays où les droits d’accises sur le gazole à « usage commercial » (TRM) sont les plus élevés, la plaçant à la septième place parmi les vingt-sept États membres. La France se positionne toutefois à une meilleure place que dans le classement d’avril 2023 en raison des hausses de droits d’accises sur le gazole « à usage privé » dans plusieurs pays européens (Irlande, Pays-Bas, Danemark).

Les droits d’accises sur le gazole sont un levier important pour les transporteurs leur permettant de se démarquer de leurs concurrents européens. Le gazole représente en effet le deuxième poste de coût dans l’exploitation d’un poids lourd, voire le premier en ce qui concerne certains pavillons de l’est de l’Europe. Avec un seul plein de gazole, un poids lourd parcourt jusqu’à 4 000 km, il sillonne l’Europe d’est en ouest ou du nord au sud, durant presque deux semaines. Les pavillons dont l’activité internationale est prépondérante adoptent ainsi des stratégies afin de s’approvisionner dans les pays peu chers et déclencher les mécanismes de remboursements partiels lorsqu’ils existent. A contrario, les poids lourds qui restent sur le territoire national supportent les droits d’accises de leur pays. Il existe donc un enjeu de concurrence fiscale fort entre États et de concurrence économique entre transporteurs.
L’harmonisation des conditions de concurrence du marché européen de transport routier de marchandises reste perfectible sur le plan de la fiscalité appliquée au gazole

Lire la suite de l’étude du CNR : Droits d’accises et mécanismes de remboursements partiels TRM sur le gazole en Europe – Avril 2024

SOURCE : OTRE News