Face aux cyberattaques, l’absence d’avocat en cellule de crise expose les PME à de graves risques juridiques et financiers, alerte un expert.

Il est deux heures du matin, les serveurs sont bloqués par un rançongiciel. Le premier réflexe d’un dirigeant de PME est technique et assurantiel. L’avocat, lui, n’est souvent contacté que des semaines plus tard, lorsque les erreurs initiales sont devenues irréparables. Ce scénario, de plus en plus fréquent, illustre une méconnaissance profonde de la nature d’une cyberattaque. Selon une estimation, 60 % des PME françaises victimes n’intègrent pas de conseil juridique à leur cellule de crise, s’exposant à des conséquences désastreuses : plaintes mal formulées, garanties d’assurance annulées et responsabilités mal engagées.

Pour Maître Djamel Belhaouci, avocat en droit de la cybercriminalité, cette approche est une erreur stratégique majeure.

« Les entreprises pensent que la cyberattaque est d’abord un problème technique. C’est une erreur fondamentale, dès la première heure, elle est surtout un problème juridique », insiste-t-il.

Un compte à rebours juridique dès la première heure

Dès la découverte de l’intrusion, un compte à rebours réglementaire se déclenche. La plus connue des obligations est la notification à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de fuite de données, qui doit être effectuée dans un délai strict de 72 heures.

« Si cette notification est absente, mal rédigée ou tardive, les sanctions peuvent dépasser le préjudice de l’attaque elle-même. Il est de même pour le dépôt de plainte dans le cadre d’une couverture assurantielle. C’est le premier acte juridique à poser et il doit l’être par un avocat », précise Me Belhaouci.

Les trois erreurs récurrentes qui coûtent cher

En l’absence d’un pilotage juridique, les entreprises commettent des fautes aux lourdes conséquences financières et pénales. La première est le dépôt d’une plainte précipitée et incomplète. Sans la qualification précise des infractions (accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données, extorsion, atteinte au secret des affaires), la procédure pénale est affaiblie, réduisant drastiquement les chances d’indemnisation.

La deuxième erreur concerne la relation avec l’assureur. Les polices d’assurance cyber comportent des clauses d’exclusion strictes. Contacter son assureur sans avoir au préalable sécurisé les preuves et documenté l’incident avec un avocat expose à un refus de garantie.

« J’ai vu des entreprises perdre plusieurs centaines de milliers d’euros d’indemnisation pour des déclarations maladroites faites dans les premières heures », témoigne Maître Belhaouci.

Enfin, la communication de crise, qu’elle soit destinée aux clients, aux partenaires ou à la presse, engage la responsabilité de l’entreprise. Chaque mot doit être pesé pour éviter d’aggraver la situation. L’avocat, protégé par le secret professionnel, est le garant de la validité et de la sécurité de ces communications.

L’avocat en cybersécurité, un investissement stratégique

Loin d’être un coût supplémentaire, l’intégration d’un avocat spécialisé dès le début de la crise est un investissement stratégique. Sa présence permet de préserver les preuves de manière juridiquement recevable, de piloter la relation avec les services d’enquête et le parquet cybercriminalité, et d’anticiper les recours des tiers affectés par la fuite de données.

« Ce n’est pas une question de taille d’entreprise. Une PME de 20 salariés est aussi concernée qu’un groupe du CAC 40. Les cyberattaquants ne font pas de distinction », rappelle l’expert.

Face à une menace en pleine expansion, avec un nombre d’incidents déclarés à l’ANSSI en hausse de 30 % en 2025, l’anticipation devient la clé.

« Intégrez votre avocat dans votre plan de continuité d’activité avant la crise. Le moment le plus coûteux pour appeler un avocat spécialisé, c’est le lendemain de l’attaque », conclut Me Belhaouci.

À propos de Me Djamel Belhaouci

Me Djamel Belhaouci est avocat au Barreau de Marseille. Il dirige un cabinet entièrement dédié au droit de la cybercriminalité et à la défense pénale. Il intervient sur l’ensemble du territoire français pour conseiller les entreprises victimes de cyberattaques, les assister dans les procédures pénales liées aux infractions informatiques et les accompagner dans leur mise en conformité réglementaire. Il est aujourd’hui une figure reconnue de l’écosystème de la cybersécurité en France.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).