Les députés ont consacré pas moins de 3 heures à débattre du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile.

Un dispositif permettant, selon certains, aux ultra riches de payer leur femme de ménage, aux bourgeois de payer le jardinier de leur résidence secondaire.

Un cadeau fiscal aux plus fortunés pour s’assurer le concours d’une domesticité abondante, en quelque sorte. Ces débats ont avant tout fait apparaître une ignorance totale de la question.

Personne en effet ne semble avoir pris le temps d’étudier le droit applicable, et donc de se rendre compte que les particuliers employeurs ne bénéficient aucunement des allègements généraux de charges, dits « Fillon », qui s’appliquent uniquement à l’emploi en entreprise. Sans le crédit d’impôt dont bénéficient les particuliers employeurs, le coût de l’emploi d’une femme de ménage payée au SMIC coûterait chaque mois à ces derniers environ 500 EUROS DE PLUS que la même femme de ménage employée en entreprise. Le crédit d’impôt « particulier employeur » ne fait que rétablir un coût total de l’emploi comparable entre les entreprises et les particuliers employeurs. Il assure ainsi une neutralité fiscale et sociale entre ces différentes modalités d’emploi.

Sans compter évidemment les avantages de l’emploi à domicile pour l’emploi tout court, pour les familles avec enfants, les personnes âgées, etc. Mais la base qu’il ne faudrait jamais oublier, c’est l’égalité des conditions d’emploi.