Le Syndicat des Indépendants juge insuffisant le plan gouvernemental sur les arrêts maladie, estimant qu’il n’aura que peu d’effet sur les absences courtes.

Le gouvernement a présenté ce jeudi 9 avril ses orientations pour maîtriser la dérive des dépenses liées aux arrêts maladie. Si le Syndicat des Indépendants (SDI) prend acte de ces mesures et salue une volonté de lutter contre les abus, il alerte sur les limites d’un plan jugé inefficace pour les très petites entreprises (TPE), principales victimes des absences courtes et répétitives qui désorganisent leur activité.

Des mesures utiles mais qui manquent leur cible

Le SDI reconnaît la légitimité de la démarche gouvernementale. La lutte contre les faux arrêts, l’encadrement des plateformes frauduleuses et le contrôle des comportements abusifs sont des objectifs partagés. Cependant, pour le syndicat, le plan aborde le problème sous un angle purement comptable et technique, sans s’attaquer aux causes profondes qui pénalisent l’économie des TPE.

« Il faut être honnête : sur le papier, le gouvernement va dans le bon sens. L’encadrement plus strict des prescriptions, le fait d’accompagner les médecins, notamment ceux qui ont des pratiques atypiques, le renforcement des contrôles, ou encore la limitation des arrêts en téléconsultation… ce sont des mesures utiles. On ne peut pas dire que rien n’est fait. Il y a une vraie volonté de reprendre la main sur le système. Mais le problème, c’est que tout ça reste, pour les petites entreprises, insuffisant. Pourquoi ? Parce que le cœur du sujet pour les TPE, ce sont les arrêts courts à répétition. Ceux qui désorganisent complètement l’activité, du jour au lendemain, et qui sont impossibles à anticiper. Or ces arrêts-là ne seront quasiment pas impactés par ces mesures. Tant qu’on ne touche pas à la question du délai de carence (et je parle d’un cadre clair, d’ordre public), il n’y aura pas de changement réel sur le terrain. Aujourd’hui, dans une très grande majorité des cas, ces arrêts sont déjà pris en charge dès le premier jour. Donc il n’y a pas de régulation du recours. Et c’est là que le plan montre ses limites : il agit sur les contrôles, sur les prescripteurs, sur les outils… mais il ne modifie pas les comportements. Les TPE sont prêtes à prendre leur part. Mais si on veut vraiment faire baisser les arrêts de courte durée, il faut aussi agir sur les incitations. Sinon, pour les petites entreprises, ça restera un plan utile… mais pas suffisamment opérant », analyse Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI.

La réalité des TPE face à la désorganisation

Le syndicat rappelle que l’impact d’une absence dans une entreprise de moins de dix salariés n’est jamais absorbé comme dans une grande structure. Chaque arrêt, même de quelques jours, se traduit concrètement par un rendez-vous client annulé, un chantier retardé, une boutique en sous-effectif ou un dirigeant contraint de remplacer lui-même au pied levé le salarié absent. La réalité économique d’un arrêt de travail pour une TPE dépasse donc largement son seul coût pour l’Assurance maladie.

Le SDI pointe également les limites opérationnelles des nouvelles mesures, comme la digitalisation du signalement par un « bouton d’alerte ». Selon l’organisation, cette amélioration technique ne changera rien au délai de traitement habituel des dossiers par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), qui reste de 10 à 20 jours. De plus, elle ne remet pas en cause la libre appréciation de la CPAM de déclencher ou non un contrôle, laissant les arrêts courts hors de portée de toute action rapide.

Le délai de carence, clé de voûte manquante

Pour le SDI, la seule solution efficace pour endiguer le phénomène des arrêts courts réside dans la mise en place d’un délai de carence d’ordre public, c’est-à-dire non compensé par les entreprises. Actuellement, environ 70 % des salariés du secteur privé sont couverts dès le premier jour d’absence par leur employeur, ce qui supprime toute incitation à limiter le recours à des arrêts de complaisance.

Le syndicat estime par ailleurs que les médecins prescripteurs sont les grands absents du plan gouvernemental. Enfin, si le SDI se dit prêt à ce que les TPE prennent leur part de responsabilité, notamment via le « kit de prévention » annoncé, il demande un effort partagé. Pour que le système soit plus juste et efficace, les salariés, par une carence d’ordre public, et les professionnels de santé, par un contrôle renforcé des arrêts abusifs, doivent également être mis à contribution.

via Press Agence.