Une proposition de loi portée par le sénateur Guislain Cambier entend sauver les commerces de centre-ville en s’attaquant à la vacance immobilière.

C’est un paysage que de nombreux Français connaissent malheureusement trop bien : des rues commerçantes autrefois animées qui se désertifient, des vitrines murées et des rideaux de fer définitivement baissés. Face à ce constat d’urgence, le Sénat s’empare du dossier via une proposition de loi portée par le sénateur Guislain Cambier, dont le rapport est analysé, mercredi 25 février, par la Commission des affaires économiques. L’objectif affiché est clair : créer un véritable électrochoc pour endiguer la mort lente des centres-villes.

La survie d’un écosystème local

Le texte intervient dans un contexte économique tendu pour les commerçants de proximité. Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI (Syndicat des Indépendants), tire la sonnette d’alarme sur les conséquences irréversibles de l’inaction actuelle.

Pour lui, l’enjeu dépasse largement la simple boutique : « Nos enquêtes le démontrent : aucune activité ne peut prospérer dans un désert commercial. Lorsqu’un centre-ville bascule, c’est tout l’écosystème qui s’effondre ».

Le représentant des indépendants anticipe les critiques potentielles liées aux libertés fondamentales, mais pose la question de l’intérêt général.

« On nous opposera le droit de propriété et la liberté du commerce. Mais que reste-t-il de ces principes lorsqu’un centre-ville meurt ? L’intérêt supérieur aujourd’hui, c’est la survie des commerces encore en exercice, la préservation d’un tissu artisanal et commercial dense ainsi que les emplois locaux qui y sont attachés », affirme Marc Sanchez.

Trois leviers pour traiter la racine du problème

La proposition de loi se veut concise mais cible directement ce que les experts qualifient de « racine immobilière » de la vacance commerciale.

Le texte met sur la table trois leviers structurants pour inverser la tendance :

Premièrement, l’encadrement des loyers commerciaux dans les zones les plus sinistrées, afin d’éviter la spéculation sur des locaux vides. Deuxièmement, le paiement exclusif de la taxe foncière par le propriétaire, une mesure visant à alléger le fardeau des exploitants. Enfin, le renforcement du droit de préemption des communes en cas d’inaction manifeste des bailleurs.

Corriger un déséquilibre structurel

Si les pouvoirs publics ont déjà lancé des initiatives ces dernières années, telles que les programmes « Action cœur de ville » ou « Petites villes de demain », le constat demeure mitigé. Ces dispositifs ont certes permis des avancées, mais ils ne suffisent pas à corriger le déséquilibre structurel qui pèse sur les Très Petites Entreprises (TPE).

L’analyse de la situation révèle des freins majeurs à la rentabilité : des loyers fixés à des niveaux incompatibles avec la réalité économique des commerces, une taxe foncière quasi systématiquement répercutée sur le locataire, et des charges d’entretien transférées sans limite. À cela s’ajoute le problème des locaux laissés vacants pendant des années sans aucune conséquence financière pour le propriétaire. Le résultat est sans appel : les indépendants supportent aujourd’hui un risque entrepreneurial maximal dans des environnements devenus économiquement invivables.

Une évolution de la doctrine vers l’intérêt général

Cette proposition de loi marque une volonté d’évolution de la doctrine législative. Le principe directeur est que lorsque l’intérêt général local est menacé, l’inaction patrimoniale ne peut plus primer sur la vie de la cité.

Il s’agit d’introduire une part de contrainte nécessaire pour recréer de la valeur collective. Encadrer les loyers dans les zones à forte vacance, mieux répartir les charges entre bailleurs et locataires, et permettre à la commune d’intervenir en dernier recours sont des mesures présentées comme des outils de régulation. L’objectif n’est pas de stigmatiser les propriétaires, mais de rétablir un équilibre économique minimal indispensable à la pérennité des centres-villes.