PARIS : MaPrimeRénov’ Copropriété pour rénover les parties…
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PARIS : MaPrimeRénov’ Copropriété pour rénover les parties communes de votre copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide de l’État réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif, pour les rendre moins énergivores.
Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à cette prime ? Quel est son montant et comment l’obtenir ? On vous répond.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété ?
MaPrimeRénov’ Parcours Copropriété est le troisième volet du dispositif global MaPrimeRénov’. Lancé le 1er janvier 2020, ce dispositif remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ».
Depuis le 1er janvier 2024, l’aide est déclinée en trois volets : MaPrimeRénov’ (parcours par gestes), MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Copropriété.
À la différence du premier et du deuxième volets, qui permettent de financer des travaux privatifs afin d’améliorer la performance énergétique de son logement, MaPrimeRénov’ Copropriété vous aide à réaliser des travaux au sein des parties communes de votre copropriété. Il peut s’agir de travaux divers, par exemple : isolation par l’extérieur, ventilation, changement du chauffage collectif, etc.
Quelles sont les copropriétés éligibles à cette aide ?
Cas général
Pour être éligible à cette prime, la copropriété doit satisfaire certains critères :
- la copropriété doit posséder au moins 75 % des lots (le pourcentage est réduit à 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale,
- elle doit avoir été construite il y a au moins 15 ans,
- la copropriété doit être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés.
Le cas des copropriétés en difficulté
Les copropriétés dites « fragiles » peuvent bénéficier d’un bonus de 20 % du montant des travaux. Une copropriété est considérée comme telle si :
- son taux d’impayés par rapport au budget à l’année N-2 est supérieur ou égal à 8 %,
- ou si elle est située dans un quartier NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).
À savoir
Les copropriétés qui ne sont ni fragiles ni en difficulté peuvent cumuler l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété avec des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Quel est le montant de MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Le montant de l’aide dépend essentiellement du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements au sein de cette dernière.
MaPrimeRénov’ Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de la rénovation énergétique :
- 30 % pour une rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 35 %,
- 45 % pour une rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 50 %.
L’aide est plafonnée à un montant de travaux de 25 000 € par logement.
Une prime supplémentaire est destinée aux copropriétaires aux ressources modestes et très modestes. Le montant de cette prime est respectivement de 1 500 € et de 3 000 €.
Pour connaître votre catégorie de ressources, consultez le barème.
En complément, un bonus de 10 % et des primes individuelles sont appliqués en cas de sortie du statut de passoire énergétique (soit les logements dont la lettre est F ou G sur le diagnostic de performance énergétique avant travaux)
Le tableau ci-dessous récapitule les différents montants de l’aide en fonction de la situation de votre copropriété : lire ICI
