Le Sénat a adopté la version finale du projet de loi d’urgence agricole, actant des avancées sur l’eau, l’élevage et les concurrences déloyales.

Le Parlement a définitivement adopté, ce mardi 21 juillet 2026, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, après un vote favorable du Sénat sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Porté par la majorité sénatoriale, le texte, qui a été profondément enrichi lors de son passage à la chambre haute, vise à apporter des réponses concrètes aux crises qui frappent le monde agricole.

Eau et stockage, une priorité chiffrée

L’un des axes majeurs de la loi concerne la gestion des ressources hydriques. Le compromis législatif adopté conserve l’objectif de doubler les volumes d’eau stockée à des fins agricoles d’ici à 2035. Pour y parvenir, les procédures de réalisation des ouvrages de stockage seront simplifiées. Par ailleurs, la gouvernance locale de l’eau est réformée pour renforcer la représentation des agriculteurs, tout en préservant le rôle des collectivités territoriales.

Protection des élevages et lutte contre la prédation

Face à la détresse grandissante des éleveurs, le texte renforce la protection des troupeaux face à la prédation, notamment celle du loup. Les nouvelles dispositions sécurisent le droit des éleveurs à défendre leurs troupeaux et durcissent les sanctions pénales en cas d’atteinte aux exploitations ou aux biens agricoles.

« L’heure n’est plus aux mesures cosmétiques. La détresse des éleveurs nous oblige à prendre des mesures fortes pour lutter efficacement contre la prédation du loup », a souligné Pierre Cuypers, rapporteur, devant la commission des affaires économiques.

Concurrences déloyales et rééquilibrage commercial

La loi s’attaque également à la question des concurrences jugées déloyales. Elle prévoit un renforcement du contrôle des produits agricoles importés sur le territoire national. Pour certaines filières particulièrement exposées, des dérogations strictement encadrées concernant leurs moyens de production pourront être mises en place.

Sur le plan des relations commerciales, plusieurs mesures visent à rééquilibrer le rapport de force entre producteurs et distributeurs. Les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficieront de délais de négociation raccourcis. La mise en place de clauses de révision automatique des prix dans les contrats sera facilitée, tandis que les pratiques abusives de déréférencement par la grande distribution seront plus lourdement sanctionnées. Le texte comporte enfin des dispositions pour préserver le foncier agricole et faciliter l’indemnisation des agriculteurs porteurs de projets victimes de recours judiciaires abusifs.

« L’urgence nous aura toutefois permis de faire une chose : redonner aux agriculteurs et à ceux qui produisent un peu d’espoir », avait résumé Laurent Duplomb, également rapporteur, à l’issue de l’examen du texte en première lecture.

Le groupe Les Républicains au Sénat a d’ores et déjà annoncé qu’il resterait vigilant quant à la mise en œuvre rapide et effective de ces mesures par le Gouvernement.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).