PARIS : Loi de finances 2024 – Un pacte et une loi d’…
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PARIS : Loi de finances 2024 – Un pacte et une loi d’orientation
Le Gouvernement confirme dans ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024 la priorité donnée à l’agriculture ainsi que son engagement pour lui permettre d’assumer et accélérer la transition écologique.
Il conforte, en cela, l’objectif de bâtir avec ambition la souveraineté alimentaire. Ce budget prévoit en effet une augmentation historique de +1 milliard d’euros soit +17 % par rapport à 2023, après une hausse de 1 milliard d’euros en loi de finances pour 2023.
Un pacte et une loi d’orientation et d’avenir pour relever le défi du renouvellement des générations et des transitions en agriculture
Le 9 septembre 2022, le président de la République a annoncé les axes de la future loi d’orientation et d’avenir agricoles :
- l’orientation et la formation ;
- l’installation et la transmission ;
- l’adaptation et la transition dans un contexte de changement climatique.
Une large concertation nationale et locale a été menée de décembre 2022 à juin 2023 avec tous les acteurs des territoires, de l’agriculture, de la formation, de l’innovation et de l’entreprenariat pour aboutir à un pacte et un projet de loi qui affirment l’importance stratégique de notre agriculture pour la souveraineté de la nation et orientent nos politiques publiques agricoles pour relever le défi de renouvellement des générations et accélérer la transition écologique du secteur.
Ce pacte englobe déjà plusieurs mesures :
→ la poursuite de l’investissement dans l’enseignement agricole pour en conforter les résultats, alors que l’orientation et la formation seront l’un des axes structurants du futur projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles. Dans ce cadre, un programme national sera lancé en 2024 pour que chaque enfant bénéficie à l’école élémentaire d’au moins une action de découverte de l’activité agricole et que tous les collégiens aient la possibilité de découvrir ces métiers du vivant dans le cadre d’un stage d’observation ;
→ la création d’un réseau France service agriculture, ouvert à tous les porteurs de projet. Cette structure permettra de lier installation, formation et transmission, et de combiner un point d’accueil unique et une offre d’accompagnement plurielle pour garantir la diversité des modèles d’agriculture, clé de sa résilience ;
→ la création d’un fonds entrepreneur du vivant qui sera doté de 400 millions d’euros, pour soutenir le portage du foncier agricole et favoriser les projets d’installation en lien avec les transitions, conformément à l’engagement du président de la République ;
→ le déploiement d’un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions, qui vise à soutenir à une échelle locale des projets de structuration des filières impliquant l’amont et l’aval, dans une logique de planification écologique.