Le Gouvernement confirme dans ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024 la priorité donnée à l’agriculture ainsi que son engagement pour lui permettre d’assumer et accélérer la transition écologique.

Il conforte, en cela, l’objectif de bâtir avec ambition la souveraineté alimentaire. Ce budget prévoit en effet une augmentation historique de +1 milliard d’euros soit +17 % par rapport à 2023, après une hausse de 1 milliard d’euros en loi de finances pour 2023.

Sécurité sanitaire des aliments

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) est désormais responsable de la sécurité sanitaire pour l’ensemble du champ de l’alimentation humaine et animale à la suite du transfert des compétences de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGGCRF). L’objectif de cette réforme d’une police unique est de rendre l’organisation de la police de la sécurité sanitaire des aliments (SSA) plus lisible, plus réactive et plus efficiente.

Sa mise en œuvre s’effectuera en plusieurs étapes jusqu’en janvier 2024, avec le transfert du pilotage en administration centrale déjà effectif depuis le 1er janvier 2023. Cette réforme emporte également un objectif de renforcement des contrôles, via notamment la mise en œuvre à partir de janvier 2024, d’une délégation concernant certaines inspections en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les établissements de remise directe, les contrôles de l’effectivité des retraits et rappels suite à alerte sanitaire et certains prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et plans de contrôle. À partir de 2024, une augmentation de 10 % des contrôles est prévue grâce à l’apport de cette délégation.

Elle doit aussi permettre d’accroître la fréquence de contrôle des établissements de remise directe de +80 % (commerces de bouches, détaillants, GMS, restaurants commerciaux, etc.) se traduisant par la réalisation de 100 000 contrôles annuels. Pour la mise en œuvre de cette réforme ambitieuse et structurelle, le MASA bénéficiera d’un renfort de ses effectifs de 190 ETP (dont 150 au titre de la LFI 2023 et 40 prévus en PLF 2024) et d’une dotation budgétaire de 38 M€ pour le financement des missions déléguées.