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PARIS : Loi de finances 2024 – Pacte enseignant et …

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Floriane Dumont
30 Sep 2023

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PARIS : Loi de finances 2024 – Pacte enseignant et réforme de l’enseignement professionnel

Le Gouvernement confirme dans ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024 la priorité donnée à l’agriculture ainsi que son engagement pour lui permettre d’assumer et accélérer la transition écologique.

Il conforte, en cela, l’objectif de bâtir avec ambition la souveraineté alimentaire. Ce budget prévoit en effet une augmentation historique de +1 milliard d’euros soit +17 % par rapport à 2023, après une hausse de 1 milliard d’euros en loi de finances pour 2023.

Pacte enseignant et réforme de l’enseignement professionnel

Annoncé en avril dernier par le président de la République, le Pacte enseignant est mis en œuvre dans l’enseignement agricole technique à compter de la rentrée scolaire 2023-2024. Cette mesure vise à revaloriser la rémunération de l’ensemble des professeurs et conseillers principaux d’éducation (CPE) agricole par une augmentation de certaines indemnités (indemnité de suivi et d’orientation des élèves et primes d’attractivité), une fluidification du déroulement de carrière et l’exercice de missions complémentaires, sur la base du volontariat, pour améliorer l’accompagnement des élèves, le fonctionnement des établissements et renforcer la capacité de l’enseignement agricole à accomplir ses missions.

Ces missions seront rémunérées sur la base d’une nouvelle part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), à hauteur de 1 250 euros annuels. Chaque agent pourra percevoir jusqu’à 3 parts (soit 3 750 euros) voire 6 parts lorsque les missions bénéficieront à la voie professionnelle (soit 7 500 euros). Pour l’enseignement agricole, ces missions concernent par exemple l’accompagnement des élèves en difficulté, l’inclusion scolaire, mais aussi l’accompagnement des transitions écologiques en agriculture et l’intensification de la découverte des formations de l’enseignement agricole et des métiers du vivant pour les élèves de collège.

Au total, près de 11 500 agents de l’enseignement public comme privé bénéficieront d’une revalorisation « socle » de l’ISOE. L’élargissement et la revalorisation de la prime d’attractivité concernera 7 700 enseignants du publics et 3 600 enseignants du privé et se traduira par une augmentation de plusieurs centaines d’euros par mois, en fonction de l’ancienneté des agents.