PARIS : Loi de finances 2024 – Le dispositif d’exon…
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PARIS : Loi de finances 2024 – Le dispositif d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (TO-DE)
Le Gouvernement confirme dans ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024 la priorité donnée à l’agriculture ainsi que son engagement pour lui permettre d’assumer et accélérer la transition écologique.
Il conforte, en cela, l’objectif de bâtir avec ambition la souveraineté alimentaire. Ce budget prévoit en effet une augmentation historique de +1 milliard d’euros soit +17 % par rapport à 2023, après une hausse de 1 milliard d’euros en loi de finances pour 2023.
Le soutien aux exploitations et aux filières
Le dispositif d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (TO-DE)
Prorogé pour trois années supplémentaires en loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le dispositif TO-DE constitue un soutien déterminant pour la compétitivité des filières fortement utilisatrices de main d’œuvre saisonnière, en particulier l’arboriculture et la viticulture. 578 M€ y seront consacrés en 2024.