Le Gouvernement confirme dans ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024 la priorité donnée à l’agriculture ainsi que son engagement pour lui permettre d’assumer et accélérer la transition écologique.

Il conforte, en cela, l’objectif de bâtir avec ambition la souveraineté alimentaire. Ce budget prévoit en effet une augmentation historique de +1 milliard d’euros soit +17 % par rapport à 2023, après une hausse de 1 milliard d’euros en loi de finances pour 2023.

Le soutien aux exploitations et aux filières

L’assurance récolte

L’année 2024 marque la deuxième année de mise en œuvre de la réforme de l’assurance pour pertes de récolte qui a permis, dès son lancement, d’accroître le taux de diffusion de l’assurance en agriculture et ainsi renforcer la résilience de la ferme France face aux conséquences du changement climatique. Afin d’accompagner cette ambition, la contribution de l’État vient s’ajouter à l’enveloppe annuelle de crédits européens du FEADER et au produit de la contribution additionnelle sur les conventions d’assurance. 580 M€ sont prévus en PLF 2024 et le soutien public pourra atteindre un montant annuel de 680 M€, conformément à l’engagement du président de la République.

L’année 2024 marquera la deuxième année de mise en œuvre du dispositif d’assurance récolte destiné à protéger les exploitants agricoles affectés par les événements climatiques. La multiplication des aléas climatiques a en effet conduit à réinterroger les dispositifs de soutien public aux mesures de protection et d’indemnisation tout en repensant les pratiques agricoles elles-mêmes, dans une logique de prévention et d’adaptation. Ce nouveau cadre pour le développement de l’assurance repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les entreprises d’assurance, selon trois «étages» de couverture des pertes :

 → absorption des risques de faible intensité à l’échelle individuelle de l’entreprise ;

 → mutualisation entre les territoires et les filières risques d’intensité moyenne, par le biais de l’assurance multirisque climatique (AMRC) dont les primes d’assurance font l’objet d’une subvention publique à hauteur de 70% ;

→ indemnisation directe de l’État en cas de risques catastrophiques, avec un taux bonifié pour les surfaces assurées en AMRC.

Cette réforme entend faire progresser significativement le taux de couverture de la ferme France par les outils assurantiels de manière à rendre plus résilients nos agriculteurs face aux conséquences du changement climatique.