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PARIS : Loi de finances 2024 – La planification éco…

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PARIS : Loi de finances 2024 – La planification écologique

Le Gouvernement confirme dans ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024 la priorité donnée à l’agriculture ainsi que son engagement pour lui permettre d’assumer et accélérer la transition écologique.

Il conforte, en cela, l’objectif de bâtir avec ambition la souveraineté alimentaire. Ce budget prévoit en effet une augmentation historique de +1 milliard d’euros soit +17 % par rapport à 2023, après une hausse de 1 milliard d’euros en loi de finances pour 2023.

La planification écologique

Les urgences climatiques, énergétiques et environnementales imposent une accélération sans précédent des efforts collectifs pour baisser de plus de la moitié les émissions de gaz à effet de serre françaises, réduire les pressions sur la biodiversité et mieux gérer les ressources essentielles. Pour tenir ces engagements, le président de la République a fixé un cap : doubler la baisse des émissions de la France pendant le quinquennat.

Le ministère en charge de l’agriculture s’est fortement mobilisé dans la déclinaison de ces travaux de planification écologique dont les grandes lignes ont été présentées par la Première ministre en juillet 2023. L’agriculture et la forêt françaises, en tant que gisements majeurs de biomasse, contribueront à cet effort en synergie avec leurs autres fonctions. Le secteur agricole devra réduire de 16 % ses émissions en 2030 par rapport à l’année 2022, objectif ambitieux au regard des tendances actuelles.

L’implication de l’ensemble des secteurs de production et des filières dans cet effort est primordial, tout comme l’accompagnement à la transition des régimes alimentaires. Cette transition s’effectuera par la territorialisation de la production et de la consommation de nos aliments, par un meilleur équilibre du contenu des assiettes en matière de protéines animales et végétales, et de fruits et légumes.

Elle nécessitera des efforts accrus en matière de réduction de l’empreinte carbone de notre alimentation (moins d’emballages et pus de recyclages, optimisation logistique et rapprochement des circuits de production et de ventes). Cette transition des régimes alimentaires vise également à améliorer la qualité des produits servis aux consommateurs (et les conditions dans lesquelles ils sont élaborés), l’alimentation étant un facteur essentiel de la santé. Les besoins alimentaires exprimés par la population aux différents âges de la vie nécessitent un système de production agricole qui répondra à ces objectifs déterminants de santé publique.

La forêt est également un des chantiers prioritaires de la planification écologique.

 L’enjeu est triple :

→ protéger les forêts, notamment face à la déforestation et face au risque incendie qui a augmenté et va encore s’accentuer avec les effets du changement climatique ;

→ renouveler et adapter nos forêts en réponse au changement climatique ;

→ positionner le bois comme solution pour décarboner l’économie, notamment dans les secteurs de la construction, des emballages, et de l’énergie.

Ce budget 2024 est donc la traduction concrète de la mise en œuvre de la planification écologique. Il permettra de poursuivre la transition écologique et climatique en agriculture, de garantir la souveraineté alimentaire de la France et d’accompagner l’agriculture et la forêt françaises dans l’adaptation au changement climatique.

Ainsi, pour accompagner cette ambition et nos agriculteurs, un effort exceptionnel 0,8 Md€ par an à partir de 2024 est consacré au financement de la planification écologique en agriculture pour :

 → la replantation de 50 000 km nets de linéaire de haies agricoles et non agricoles d’ici 2030 afin de contribuer à la restauration de la biodiversité dans les milieux agricoles tout en valorisant le produit des haies (110 M€) ;

 → la poursuite du déploiement de la stratégie nationale pour les protéines végétales (100 M€) ;

 → la mise en œuvre de diagnostics carbone afin de renforcer le recours à des dispositifs de décarbonation ou le développement de diagnostics au moment de la transmission des entreprises (32 M€) ;

→ le financement d’un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions qui doit accompagner à l’échelle territoriale des démarches de structuration des filières associant amont et aval afin de leur permettre d’adapter leur modèle économique aux exigences de décarbonation et de transition écologique et climatique (200 M€).

→ la mise en œuvre d’une stratégie de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires et de développement de techniques alternatives de protection des cultures (250 M€) ;

→ le déploiement de dispositifs favorisant la décarbonation de l’agriculture (80 M€) ;

 → le renforcement du soutien à l’agriculture biologique via une augmentation du fonds Avenir bio (5 M€) et des actions de communication (5 M€).

Par ailleurs, 0,5 Md€ par an seront mobilisés en faveur de la planification écologique de la forêt pour :

 → le renouvellement forestier afin de permettre la plantation d’un milliard d’arbres à l’horizon 2030, conformément aux engagements du président de la République (250 M€) ;

 → le développement du bois de construction et des dispositifs en faveur d’une industrie française compétitive de transformation du bois (200 M€) ;

 → le renforcement de la défense des forêts contre les incendies (34 M€) ;

 → le déploiement d’actions structurantes de la filière forêt-bois en outre-mer (15 M€).