Un accord sur la loi visant à encadrer la fast-fashion a été trouvé, mais Emmaüs France et ses alliés dénoncent un texte vidé de sa substance.

Après plus de deux ans de navette parlementaire, la Commission Mixte Paritaire (CMP) est parvenue, ce jeudi 18 juin 2026, à un accord sur la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Mais le soulagement a été de courte durée pour la coalition Stop Fast-Fashion et Emmaüs France, qui dénoncent un texte final largement affaibli, selon eux, sous l’influence des lobbies de l’industrie.

Le parcours législatif de ce texte, initialement adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en mars 2024 puis par le Sénat en juin 2025, avait suscité de grands espoirs. L’objectif était clair : encadrer un secteur responsable de 10 % des émissions mondiales de CO2. Toutefois, la version issue de la CMP suscite aujourd’hui une vive inquiétude.

Des critères jugés flous et contournables

Le principal point de friction réside dans la réécriture des critères de pénalisation des marques. Les associations déplorent l’abandon du coefficient de durabilité initialement proposé par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Celui-ci a été remplacé par des critères cumulatifs basés sur la largeur de gamme et l’indice de réparation des produits.

Pour les détracteurs de cette nouvelle version, ce changement majeur ouvre la voie à des contournements. Ils craignent que la loi, ainsi formulée, ne cible que les acteurs de « l’ultra fast-fashion » comme Shein, tout en épargnant la majorité des enseignes de la fast-fashion plus classique. Le texte, jugé « inapplicable et flou », risquerait de devenir un simple écran de fumée.

L’arbitrage du gouvernement en question

La coalition Stop Fast-Fashion met en cause un arbitrage gouvernemental qui aurait cédé à la pression des industriels pour « préserver les acteurs de la fast-fashion ». Une autre source d’inquiétude majeure est le renvoi des modalités d’application à des décrets. Le gouvernement aura désormais le champ libre pour décider seul des seuils de déclenchement, des montants des pénalités et des entreprises concernées.

« Après plus de deux ans d’attente, le vote d’une version très amoindrie et peu précise de cette loi, qui constituait une occasion rare d’encadrer l’un des secteurs les plus polluants, ne peut que nous inquiéter. Dans les faits, cette loi anti fast-fashion est aujourd’hui imprécise et à peine applicable. Le gouvernement, poussé par les lobbys, a fait le choix de protéger la fast-fashion et son modèle économique », déclare la coalition dans son communiqué.

La mobilisation continue aux niveaux national et européen

Face à ce qu’elles considèrent comme un recul, les associations annoncent leur intention de poursuivre la mobilisation. Leur objectif est de peser sur la rédaction des futurs décrets d’application pour tenter de redonner de l’ambition au texte.

Enfin, la coalition rappelle que le combat doit également être mené à l’échelle continentale. Elle appelle les parlementaires et le gouvernement français à porter la régulation de l’industrie textile auprès de la Commission européenne et des autres États membres. Selon elle, seul un cadre harmonisé au sein du marché unique permettra de mettre fin durablement aux dérives d’un modèle économique jugé insoutenable.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).