PARIS : Litiges entre entreprises, procédure participative…
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PARIS : Litiges entre entreprises, procédure participative et droit collaboratif
Les modes alternatifs de règlement des différents (MARD) permettent aux entreprises de régler leurs litiges à l’amiable.
Les modes alternatifs de règlement des différents (MARD) offrent aux entreprises des solutions pour régler leurs litiges à l’amiable. Parmi ces modes, la procédure participative et le droit collaboratif sont particulièrement efficaces.
Procédure participative
La procédure participative permet aux parties de négocier un accord avec l’assistance de leurs avocats. Cette procédure est confidentielle et peut être utilisée pour divers types de litiges commerciaux.
Droit collaboratif
Le droit collaboratif est un processus structuré où les parties et leurs avocats travaillent ensemble pour trouver une solution mutuellement acceptable. Ce mode de résolution des litiges est souvent utilisé pour les conflits complexes et nécessite un engagement des parties à négocier de bonne foi.
Source : Direction de l’information légale et administrative
