« C’est dans un contexte extrêmement tendu suite à l’annonce du Projet de Loi de Finances 2025 que les 103 Départements se sont réunis à Angers pour ce 93e congrès des Départements de France.

Le Département, collectivité des solidarités humaines et territoriales, est le point d’équilibre entre l’urbain et le rural.

Face à l’augmentation des dépenses sociales qui sont passées de 53 % à 70 % de leur budget en 10 ans, les Départements ont dû diminuer leurs missions pour l’équilibre territorial. A l’envolée des dépenses sociales correspond un effondrement des recettes, baisse des Droits de Mutation à Titre Onéreux (-30% en moyenne), suppression de la taxe d’habitation compensée par une part de la TVA qui précipite toutes les collectivités départementales dans le mur avec un effet ciseau inéluctable.

Depuis maintenant plusieurs années, les Présidents de Département alertent sur le fait que l’État décide des dépenses sociales supplémentaires sans aucune concertation, avec un impact fort sur les budgets.

Pour toutes ces raisons, l’ensemble des Départements de France, conscients que la situation des finances publiques est dégradée ne veulent pas prendre pour plus de 40 % l’effort demandé aux collectivités comme inscrit dans le PLF.

Le Premier Ministre est venu en fin de congrès rassurer l’ensemble des Présidents en faisant 5 annonces fortes et un changement de méthode de fonctionnement entre l’État et la strate départementale qui a été largement salué :
1 – Un relèvement progressif du plafond des droits de mutation sur trois ans
2 – La révision du taux très significatif du fond de réserve
3 – La hausse des cotisations des employeurs territoriaux sera étalée sur 4 ans au lieu de 3
4 – La revalorisation de 200 millions du concours de la caisse nationale de solidarités
5 – La création dès 2025 d’une instance de pilotage pour associer les Départements à toutes décision de l’état impactant leurs finances.

Après les annonces du premier ministre, nous resterons vigilants en attendant la concrétisation de ces mesures. »

La tribune de Marc FLEURET, Président Les Centristes du Département de l’Indre & Président du Conseil national Les Centristes.

SOURCE : Les Centristes.