PARIS : Lésions psychiques déclarées en accident du travail…
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PARIS : Lésions psychiques déclarées en accident du travail, les juges posent des limites
Un conflit avec un collègue, un entretien d’évaluation tendu, une demande de congés refusée…
Ce genre d’événement peut, sous conditions, être reconnu comme un accident du travail résultant d’une lésion psychique : le salarié doit démontrer que, suite à ce moment désagréable, son sentiment de mal-être a atteint une telle intensité qu’il lui est devenu impossible de travailler.
“La reconnaissance d’une lésion psychique au titre de l’accident du travail est juridiquement admise depuis le début des années 2000. En revanche, nos données internes montrent une nette augmentation des déclarations ces dernières années : au sein des entreprises que nous accompagnons, leur nombre a progressé d’environ 15 % en 2025”, explique Maxime Thomas, Responsable du pôle Accidents du travail/maladies professionnelles au sein du cabinet de conseil Spartes.
Mais, dans le contexte actuel d’explosion des dépenses de la Sécurité Sociale, faire reconnaître ces accidents du travail psychiques commence à devenir plus ardu pour les salariés. La cour d’appel de Bordeaux, en septembre dernier, a ainsi débouté une salariée qui, après un conflit téléphonique avec un client, avait voulu déclarer un accident du travail psychique. Sans nier son mal-être au travail, le juge a estimé que cet événement ne pouvait pas avoir déclenché à lui seul une incapacité de travail.