PARIS : Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) évoluent
Afin d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) évoluent dès l’année 2024. Ces modifications se poursuivront jusqu’en 2027.
Pour rappel, en 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacé par 2 taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule.
Ces taxes concernent les professionnels (sociétés et entreprises individuelles) utilisant ou possédant des véhicules de transport de personnes dans le cadre de leur activité.
Dès 2024, ces 2 taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques font l’objet de modifications.
Remplacement de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Au 1er janvier 2024, la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques a remplacé la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules, qui avait été mise en place en 2023.
Le montant annuel de cette nouvelle taxe varie selon la catégorie d’émissions de polluants à laquelle appartient le véhicule : ICI
SOURCE : Bercy Infos Entreprises
