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PARIS : Les registres obligatoires dans l’entreprise

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PARIS : Les registres obligatoires dans l’entreprise

L’embauche de salariés implique le respect d’un ensemble de dispositions légales, sociales et administratives qui évoluent en fonction de la situation de l’entreprise et de son effectif.

Embauche et gestion des salariés, les principales obligations de l’employeur.

Registres obligatoires dans l’entreprise

L’employeur doit détenir plusieurs registres dans l’entreprise. Nous faisons le point sur ces registres, leur contenu et les sanctions en cas de non-respect des obligations.

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À propos de la DILA :

La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.fr, service-public.gouv.fr, vie-publique.fr, boamp.fr et bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie.

SOURCE : Direction de l’information légale et administrative.