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PARIS : Les refus d’obtempérer routiers de 2016 à 2023, d…

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Gilles Carvoyeur
11 Avr 2024

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PARIS : Les refus d’obtempérer routiers de 2016 à 2023, des délits en légère baisse

Le SSMSI publie pour la première fois une étude sur les refus d’obtempérer routiers enregistrés par les services de police et de gendarmerie depuis 2016.

Les refus d’obtempérer sont définis par l’article 233-1 du code de la route et ne faisaient pas l’objet jusqu’ici d’un suivi statistique via les séries historiques du ministère de l’intérieur (« État 4001 »).

Sur la période 2016 – 2023, les services de sécurité ont constaté 25 700 délits de refus d’obtempérer routiers en moyenne par an. Ces derniers ont légèrement diminué sur la période (-5 %), avec une hausse entre 2016 et 2021, suivie d’une baisse de 2021 à 2023. Près d’un refus d’obtempérer routier sur cinq est un délit aggravé qui, dans neuf cas sur dix, met en danger d’autres usagers de la route. La part de ces délits aggravés est passée de 16 % en 2016, à 21 % en 2023.

Rapportés à la population potentiellement concernée, ces refus d’obtempérer ne sont pas plus fréquents dans les grandes unités urbaines que dans les petites. Sur le périmètre restreint de la police nationale (soit la moitié des infractions enregistrées), 97 % des refus d’obtempérer sont commis par des hommes et 75 % des personnes mises en cause sont âgées de moins de 30 ans.

Retrouvez la publication ici

Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)

Info Rapide IR36

À propos du SSMSI

Au sein du ministère de l’Intérieur, le SSMSI est le service statistique en charge de la sécurité intérieure, rattaché à la fois à la police et à la gendarmerie nationales. Il compose avec l’Insee et 15 autres services statistiques ministériels le service statistique public coordonné par l’Insee. Créé fin 2014, le SSMSI a pour mission de produire et de mettre à disposition du grand public et des services du ministère des statistiques et des analyses sur la sécurité intérieure et la délinquance. Comme les autres membres du service statistique public, il respecte un certain nombre de règles visant à maintenir la confiance dans les informations produites et diffusées, en particulier indépendance professionnelle, fiabilité, neutralité, qualité des processus, méthodologie solide, accessibilité. Son programme de travail fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des utilisateurs au sein du Conseil national de l’information statistique (Cnis). Son activité est évaluée par l’Autorité de la statistique publique (ASP).

Toutes les publications du SSMSI sont disponibles et téléchargeables en ligne sur son site internet https://www.interieur.gouv.fr/Interstats

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