Rejoignez-nous les 17 et 24 septembre, de 14h à 16h30, pour la formation sur les droits de l’urbanisme et du patrimoine au service du projet de développement urbain.

Cette formation abordera les aspects juridiques et patrimoniaux essentiels pour le développement urbain.

Objectif : Découvrir une première approche des outils de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement dédiés aux patrimoines culturels des communes. Apprendre à différencier le régime juridique des servitudes d’urbanisme par rapport aux servitudes d’utilité publique en matière de protection des patrimoines.

Liens utiles :
En savoir +

Source : Sites & Cités.