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PARIS : L’enjeu du renouvellement des générations en agri…

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Floriane Dumont
23 Fév 2024

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PARIS : L’enjeu du renouvellement des générations en agriculture

Les grands axes du Projet de Loi pour une agriculture souveraine.

Assurer le renouvellement des générations

Affirmation dans la loi de l’importance de l’enjeu du renouvellement des générations.

Inscription dans la loi de mesures ambitieuses pour favoriser la transmission des exploitations aux jeunes : 3 mesures de rehaussement de seuils d’exonérations d’ores et déjà arrêtées lorsqu’il y a transmission pour une installation (exonération de plus-value de transmission d’entreprise individuelle, droits de succession et donation en cas de transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de groupement fonciers agricoles, régime de plus-value en cas de retraite) et travail approfondi sur une mesure supplémentaire de crédit d’impôt.