De la protection des mineures victimes de violences sexuelles à la lutte contre le narcotrafic, en passant par les conditions de détention, le droit d’asile ou encore l’autorité de la justice face à la délinquance des mineurs, Vie-publique.fr rassemble les évolutions récentes à travers les lois, rapports, interviews et dernières actualités.

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[Rapport] L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention

Ce rapport dresse un bilan de la jurisprudence judiciaire et administrative récente en matière de dignité des conditions de détention et formule des recommandations pour l’amélioration de l’effectivité des voies de recours offertes aux détenus dont les conditions de détention sont indignes, à travers, notamment, des stratégies contentieuses innovantes. Lire le rapport

SOURCE : Direction de l’information légale et administrative.