La Première ministre, Elisabeth BORNE, a présidé, ce mercredi 20 septembre 2023, le 8ème Comité interministériel du handicap (CIH).

Cette édition s’est tenue dans les locaux de la SNCF à Saint-Denis, en conclusion des universités d’été du Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH).

Signe d’un dialogue de fond entre tous les acteurs, ce rendez-vous a réuni plusieurs ministres, les associations du handicap, les représentants des collectivités territoriales, ainsi que les administrations publiques concernées.

Ce CIH a pour but de concrétiser et d’assurer le suivi des engagements portés par le Président de la République le 26 avril dernier lors de la Conférence nationale du handicap. Pour cela, chaque ministre s’est doté d’une feuille de route afin de donner corps par des mesures concrètes aux priorités d’action du Gouvernement.

À moins d’un an des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Première ministre a signé avec les principaux opérateurs de transport (RATP, SNCF, Groupe ADP) et Île-de-France Mobilités un plan d’action pour accélérer l’accessibilité dans les transports. Ce plan contient dix mesures prioritaires à déployer pour améliorer concrètement l’accueil des personnes handicapées. Les Jeux Olympiques doivent être un véritable accélérateur de changements.

La Première ministre a aussi annoncé le déploiement à compter de novembre d’un Fonds territorial pour le soutien à l’accessibilité des petits commerces et des établissements du quotidien. Il sera doté de 300 millions d’euros sur 5 ans, dont 100 millions d’euros dès 2023-2024 destinés aux territoires qui accueilleront les Jeux Olympiques. Cet engagement s’inscrit dans la déclinaison opérationnelle de l’engagement du Président de la République d’investir 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité.

Enfin, ce CIH a permis de réaffirmer la volonté du Gouvernement de bâtir une société pleinement inclusive et d’obtenir des résultats tangibles sur les grandes priorités qui sont : l’accessibilité universelle, l’école et l’université inclusives, le plein-emploi et l’accès aux solutions médico-sociales.

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L’ÉCOLE ET L’UNIVERSITÉ POUR TOUS OÙ EN EST-ON ?

C’EST ENGAGÉ

Attribution d’un « identifiant national élève » à tous les enfants

Les enfants handicapés scolarisés dans les établissements spécialisés disposeront, avant la rentrée 2024, d’un INE comme tous les autres élèves. L’identifiant national étudiant est le numéro qui accompagne un élève tout au long de son parcours scolaire. Cette mesure permettra un meilleur suivi pour éviter les ruptures de parcours.

Création du bonus périscolaire par la Caisse nationale d’allocations familiales

 Il assurera le financement des accueils de loisirs pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap.

Création d’un cahier des charges de l’université inclusive

Au cours du premier semestre 2024, un appel à projets sera lancé pour que cinq universités deviennent exemplaires en matière d’accessibilité des enseignements.

LES MESURES INSCRITES À VENIR

 Transformation des PIAL en « pôles d’appui à la scolarité » avec un professeur spécialisé en renfort

Dès la rentrée scolaire 2026, à l’issue d’une phase de préfiguration, la transformation des PIAL en « pôles d’appui à la scolarité » vise à améliorer le soutien aux élèves handicapés en proposant des réponses plus rapides et adaptées à leurs besoins. Les PAS auront pour missions : l’accueil, l’accompagnement des élèves et de leurs familles, la coordination des réponses de premier niveau, la gestion de l’intervention des personnels médicosociaux, et l’aide aux familles dans leurs démarches de reconnaissance du handicap. Cette transition vise à simplifier l’accès à l’accompagnement et à réduire la nécessité de demandes de compensation auprès de la MDPH pour des ajustements simples.

Responsabilité donnée à l’Éducation nationale de la scolarisation de tous les enfants

L’Éducation nationale fournira la première réponse aux besoins des élèves à des besoins particuliers. Elle déterminera les accompagnements pédagogiques à mettre en œuvre. L’Éducation nationale se chargera de l’accès aux matériels pédagogiques adaptés. Elle mobilisera une équipe mobile d’appui médico-social si besoin.