Dans le cadre de la première partie du Projet de Loi de Finances 2025 (PLF) consacrée aux recettes, plusieurs amendements ont été adoptés après plusieurs jours de débat.

Charles de COURSON, Député Les Centristes et rapporteur général du budget, a proposé une évaluation chiffrée des amendements votés en séance sur le PLF pour 2025, afin d’apporter une vision éclairée à l’Assemblée nationale avant la reprise des débats prévue le 5 novembre.

Ces amendements représentent un total de 30 milliards d’euros d’augmentations de recettes. Cependant, sur ce montant, 23 milliards d’euros risqueraient de ne pas produire d’effets concrets pour des raisons juridiques. En tenant compte de l’ensemble des estimations actuelles, les ajustements adoptés, incluant des hausses comme des baisses d’impôts, pourraient engendrer une perte nette de recettes avoisinant les 10 milliards d’euros.

L’examen des prochaines étapes du PLF comporte plusieurs scénarios à anticiper. Si le gouvernement décidait de soumettre le texte au vote sans recours à l’article 49.3, un rejet de la partie recettes par l’Assemblée nationale empêcherait celle-ci d’aborder la partie consacrée aux dépenses. Dans un tel cas, le PLF dans son intégralité serait directement transmis au Sénat pour examen. Ce scénario souligne l’importance stratégique des votes à venir, alors que le PLF pour 2025 arrive à une étape cruciale de son parcours législatif, puisque le délai constitutionnel finira le 21 novembre. Entièrement examiné ou pas, voté ou pas, par l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances sera alors transmis au Sénat.

La réaction de Charles de COURSON après plusieurs jours d’examen sur Sud Radio : « Il y aura très certainement un vote contre la partie recettes et une transmission de la copie du gouvernement au Sénat. On aura travaillé des jours et des jours pour rien ! »

« En séance, les soutiens du gouvernement étaient soit absents, soit divisés, en proposant même des amendements de suppression. Nous avons des coalitions dans tous les sens qui permettent de faire adopter n’importe quoi. Ce spectacle nourrit l’antiparlementarisme. »

SOURCE : Les Centristes.