PARIS : Le traitement de l’habitat indigne ou dégradé dan…
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PARIS : Le traitement de l’habitat indigne ou dégradé dans les quartiers anciens
Deux journées EN PRÉSENTIEL au siège de la CAPEB 2, rue Béranger 75003 PARIS (Salle 001, au rez-de-chaussée).
Objectifs :
Cette formation s’attachera à présenter les novations apportées sur les outils d’intervention intéressant directement le traitement de l’habitat indigne ou dégradé: opérations de restauration immobilière, polices de l’insalubrité et de l’insécurité, expropriation des immeubles insalubres ou dangereux, permis de louer et de diviser.
Intervenante :
Nancy Bouché, présidente honoraire du pôle national de Lutte contre l’Habitat Indigne
Programme :
- Les opérations de restauration immobilière : champ d’application
- Les polices de l’insalubrité et de l’insécurité :
– Information des occupants
– Définition de « l’irremediabilité »
– Régime des loyers commerciaux et professionnels
– Occupation et utilisation des lieux
– Sanctions pénales
- Permis de louer et de diviser
– Le droit de visiter
– Délai d’instruction du permis de diviser
– Expérimentation d’un régime de « colocation- division »
-
- L’expropriation des immeubles insalubres ou dangereux
– Immeubles sous arrêté « irrémédiable » : précisions relatives au champ d’application de la « loi Vivien »
– Immeubles sous arrêté « remédiable » : nouveau régime d’expropriation
– Questions diverses sur les effets de droit (cession des biens immobiliers, indemnités, autres…)
- L’expropriation des immeubles insalubres ou dangereux
Tarifs en présentiel (2 journées consécutives) :
• Pour les villes adhérentes de moins de 7500 habitants / Petites villes de demain / Ministère de la Culture : 250 euros
• Pour les villes adhérentes de plus de 7500 habitants : 450 euros
• Pour les non-adhérents : 650 euros
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter l’association au 06 79 93 57 32 ou à l’adresse reseau@sites-cites.fr
Inscription à la formation
(Places limitées)
Programme complet formation premier semestre 2024
SOURCE : Newsletter septembre – octobre Sites & Cités.