En tant que rapporteur spécial pour les crédits des transports terrestres du budget et après plusieurs mois d’auditions et de travaux sur la préparation de l’échéance des contrats de concessions autoroutières, Hervé MAUREY, Sénateur Les Centristes a rendu son rapport : “Échéance des concessions d’autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l’avenir”.

Un rapport qui vise à améliorer la gouvernance des infrastructures autoroutières, en augmentant la transparence et en équilibrant les intérêts entre l’État, les usagers et les sociétés concessionnaires.

Celui-ci examine plusieurs points :

→ Les autoroutes représentent un patrimoine de 194 milliards d’euros que l’État a, en grande partie, concédé à des sociétés privées. Les principales concessions arrivent à échéance entre 2031 et 2036. La rentabilité des sociétés d’autoroutes sera très supérieure aux prévisions réalisées lors de la privatisation en raison de contrats beaucoup trop longs et très déséquilibrés en leur faveur. Pour autant, une résiliation anticipée des contrats en cours apparaît, aujourd’hui, juridiquement hypothétique et sans grand intérêt compte tenu de leur échéance relativement proche.

→ Il est beaucoup plus pertinent de se focaliser sur les enjeux de la fin de ces concessions. Ainsi, dès cette année, l’État doit déterminer l’état dans lequel les sociétés d’autoroutes auront à lui remettre les infrastructures des réseaux qu’elles exploitent actuellement. D’ici au 31 décembre 2024 il est prévu que l’État notifie au concessionnaire du premier contrat à arriver à échéance le programme de travaux qu’il devra réaliser à ses frais d’ici à la fin de la concession. Les semaines à venir sont donc fondamentales, car l’ensemble de la procédure, pour les six autres concessions, dépendra des options que va prendre l’État avant le 31 décembre 2024. Plusieurs milliards d’euros sont en jeu et le rapport souligne que l’État ne défend pas assez ses intérêts et qu’il ne s’apprête pas à être suffisamment exigeant à l’égard des sociétés d’autoroutes, par peur d’un éventuel contentieux.

→ L’échéance des contrats étant relativement proche, il convient de réfléchir, dès à présent, au « jour d’après ». Aussi, de nombreuses questions se posent au sujet de l’avenir du système autoroutier : quelle stratégie, quel modèle et dans le cadre de quelle gouvernance ? Comment tirer les leçons des errements passés et corriger les défauts manifestes des concessions actuelles ? La réflexion ne devrait-elle pas d’ores et déjà être étendue à l’ensemble des infrastructures routières et même au-delà aux mobilités de demain et à leur transition écologique ?

SOURCE : Les Centristes.