Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Son auteur : un employeur, un collègue de la victime, quelle que soit sa position hiérarchique…

Dans un arrêt du 21 janvier 2025, la Cour de cassation reconnait l’existence d’un « harcèlement moral institutionnel » résultant d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés.

Lire la fiche pratique

Lettre hebdo – Ministère du Travail et de l’Emploi.