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PARIS : Le forfait mobilités durables

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PARIS : Le forfait mobilités durables

La lettre d’info n°8 aux entreprises de la Direction départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités.

Au sommaire :

  • Campagne nationale de l’Inspection du Travail
  • Transition pro : accompagnez vos salariés dans leur reconversion
  • Le volontariat territorial en entreprise
  • Le médiateur des entreprises
  • Le forfait mobilités durables
  • SOLTéA : la plateforme de répartition de la taxe d’apprentissage

Vous pouvez également télécharger cette lettre d’info et toutes les précédentes sur le site internet de la préfecture du Var : https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Travail-Emploi-Economie/Entreprises-et-developpement-des-territoires/Plan-de-reduction-des-tensions-de-recrutement/La-lettre-d-information/La-lettre-d-info-n-8-pour-les-entreprises-du-Var

Le forfait mobilités durables

Un employeur peut prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lors de leurs trajets domicile-travail s’ils utilisent un moyen de transport alternatif. Cette prise en charge n’est pas obligatoire. Le forfait mobilités durables peut-être versé aux salariés qui utilisent un moyen de transport alternatif pour leurs trajets professionnels.

Les moyens de transport pouvant être pris en charge sont les suivants : vélo personnel, y compris vélo électrique ; covoiturage, en tant que passager et en tant que conducteur ; Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service : scooters et trottinettes électriques, etc. ; services de mobilité partagée : vélos, vélos électriques, cyclomoteurs, motocyclettes, autres engins de déplacement personnel ; autopartage : Mise à disposition de véhicules en libre-service, au profit d’usagers et pour la durée et la destination de leur choix de véhicules à faibles émissions (notamment les véhicules alimentés totalement ou partiellement par : électricité, hydrogène, gaz naturel) ; autres engins de déplacement personnel motorisés (électriques) : trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard, etc. ; transports publics (hors abonnement). Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur le forfait mobilités durables dans la limite de 700 € par an et par salarié jusqu’à fin 2024. Ce montant peut aller jusqu’à 800 € par an et par salarié lorsqu’il est cumulé avec un abonnement de transport en commun. Le salarié est exonéré d’impôt sur le revenu dans la même limite.

Plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd

SOURCE : Lettre d’info n°8 aux entreprises de la Direction départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités.