Rôle et missions d’un gouvernement, nominations des ministres, travail gouvernemental…

Tout comprendre sur le fonctionnement des institutions avec Vie-publique.fr.

L’actualité politique actuelle apporte son lot de questions sur le fonctionnement des institutions. Les fiches de Vie-publique.fr redonnent de manière pédagogique et claire, des informations utiles pour mieux en comprendre les mécanismes.

[Fiche thématique] Le Conseil d’État, conseiller du gouvernement

Les projets de loi, d’ordonnance et de décret du Gouvernement sont soumis au Conseil d’État qui émet un avis consultatif : le Gouvernement n’est pas tenu de le suivre. En savoir plus

SOURCE : Direction de l’information légale et administrative.