Le Club des juristes publie un rapport sur les enquêtes internes en entreprise.

Le Club des juristes a publié un rapport intitulé « Promouvoir les enquêtes internes en France : un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire ». Ce document, présidé par Dominique Perben, ancien garde des Sceaux, et coordonné par Raphaël Gauvain et Stéphane de Navacelle, formule sept recommandations clés pour structurer cette pratique en plein essor, à la croisée des enjeux juridiques, économiques et éthiques.

Un rapport essentiel pour les entreprises

Face à l’essor des exigences en matière de conformité, d’éthique et de responsabilité, les enquêtes internes sont devenues un outil stratégique pour les entreprises. Pourtant, leur pratique reste encore peu encadrée par la loi. Le rapport s’appuie sur l’audition d’une cinquantaine d’experts issus des sphères judiciaire, académique, économique et associative. Il propose sept recommandations structurantes pour sécuriser la pratique des enquêtes internes en entreprise, tout en conciliant efficacité opérationnelle, respect des droits fondamentaux et préservation de la souveraineté juridique française.

Les recommandations du rapport

Le rapport plaide pour une reconnaissance officielle de l’enquête interne, par une définition dans le Code du travail, des standards français portés par des guides de bonnes pratiques, et la valorisation du rôle de l’avocat, dans le respect des règles déontologiques et du secret professionnel.

Trois volets pour une vision complète

• État des lieux : pratiques actuelles, cadre jurisprudentiel, apports de la soft law (AFA, CNB, PNF…).
• Enjeux stratégiques : souveraineté judiciaire, articulation avec l’enquête pénale, compétitivité internationale.
• Propositions concrètes : outils souples, standards de confiance, clarification du rôle des acteurs.

Une voie française : sécuriser sans rigidifier

Entre vide juridique et tentation de surréglementation, le rapport trace une voie d’équilibre. Il propose une reconnaissance officielle de l’enquête interne, des standards français portés par des guides de bonnes pratiques, et la valorisation du rôle de l’avocat, dans le respect des règles déontologiques et du secret professionnel.

Dominique Perben, ancien garde des Sceaux, a souligné l’importance de ce rapport : « Il est crucial de structurer les enquêtes internes pour garantir leur efficacité et leur conformité avec les droits fondamentaux ».

Raphaël Gauvain, avocat et ancien député, a ajouté : « Ce rapport est le fruit d’un travail collectif et approfondi, visant à offrir des solutions concrètes et équilibrées ».

Stéphane de Navacelle, avocat aux barreaux de Paris et de New York, a conclu : « Les enquêtes internes sont un levier essentiel pour la compétitivité et la souveraineté judiciaire de la France ».

Le rapport complet est disponible en téléchargement sur le site du Club des juristes.