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PARIS : Le bail professionnel, un contrat de location d&r…

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Floriane Dumont
27 Déc 2023

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PARIS : Le bail professionnel, un contrat de location d’un local

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Bail professionnel

Le bail professionnel est un contrat de location d’un local utilisé pour une activité qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il concerne donc principalement les professions libérales. Plus souple que le bail commercial, il est cependant soumis à certaines règles. En savoir plus