La donation est un acte par lequel vous transmettez, de votre vivant et sans contrepartie, une somme d’argent ou un bien. Elle peut prendre plusieurs formes

La donation simple

Une donation notariée simple est un acte par lequel une personne (le donateur) transmet gratuitement un bien à une autre personne (le donataire) de son vivant. Cette donation doit être effectuée devant un notaire, qui enregistre l’acte et le déclare aux impôts. La donation est irrévocable, ce qui signifie que le donateur ne peut pas revenir sur sa décision une fois le don effectué

La donation-partage

La donation-partage est un acte notarié qui vous permet de donner de votre vivant une partie ou l’intégralité de votre patrimoine à vos héritiers. Ce choix vous permet de transmettre par avance les biens qui composeront votre succession : vos héritiers en deviennent ainsi immédiatement propriétaires.

Vous pouvez réaliser une donation-partage au profit de vos enfants et/ou petits-enfants : on parle de donation-partage transgénérationnelle. Pour cela, vous devez à la fois obtenir l’accord de :

• votre enfant qui renonce en partie ou en totalité à ses droits sur la succession ;
• vos petits-enfants bénéficiaires.

La donation-partage doit être réalisée par acte notarié : elle est d’ailleurs régie par de nombreuses règles, notamment concernant l’accord de vos héritiers. Elle est soumise aux droits de donation, sauf dans certains cas d’exonération, et nécessite donc une déclaration à l’administration fiscale.

Contrairement à la donation simple, la donation-partage doit être effectuée en faveur de plusieurs bénéficiaires. Elle permet de répartir plusieurs biens entre les bénéficiaires, ce qui peut prévenir des conflits futurs lors de la succession. De plus, la valeur des biens est en principe figée au jour de la donation, évitant ainsi les réévaluations et les litiges potentiels entre héritiers.

Le don manuel

Le don manuel s’avère plus souple et ne nécessite pas le recours à un notaire: il vous permet de donner une somme d’argent ou un bien mobilier (voitures, bijoux, etc.). En revanche, il ne vous permet pas de donner un bien immobilier. Le don manuel est réalisé par virement ou de la main à la main : il est d’ailleurs irrévocable.

À la différence de la donation, vous n’avez pas besoin de passer devant un notaire pour réaliser un don manuel. En revanche, comme pour toute donation une déclaration à l’administration fiscale est obligatoire. Dans le cas d’un don manuel au profit de vos petits-enfants, la déclaration doit être réalisée par :

• vos petits-enfants bénéficiaires s’ils sont majeurs ;
• leurs représentants légaux s’ils sont mineurs, à savoir leurs parents généralement.

Le don manuel est soumis aux droits de donation.