L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, marquant une étape dans la reconstruction et le développement du territoire après le cyclone Chido.

Contexte et objectifs

Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, examiné par l’Assemblée nationale dans la nuit de vendredi à samedi, constitue la troisième phase de réponse à la crise provoquée par le cyclone Chido de décembre 2024. Ce texte, fruit d’une large concertation avec les élus et la société civile, vise à une véritable refondation du territoire.

Stratégie en trois temps

La stratégie de refondation de Mayotte se décompose en trois phases distinctes :

• La gestion de crise immédiate, qui a permis de rétablir les capacités en eau, électricité et télécommunications.

• La reconstruction, engagée grâce à la loi d’urgence promulguée le 24 février 2025, avec le déploiement d’un bataillon de reconstruction composé de 326 militaires et le lancement des premiers chantiers.

• La refondation de Mayotte, à travers ce projet de loi de programmation.

Principales avancées du texte

Le ministre d’État a souligné plusieurs avancées majeures après plusieurs jours de débat parlementaire :

• Des mesures concrètes de lutte contre l’immigration clandestine et l’habitat illégal, avec un durcissement des conditions d’accès au séjour pour l’immigration familiale et de nouveaux outils juridiques pour lutter contre les bidonvilles.

• La création d’une zone franche globale pour soutenir le développement économique du territoire.

• L’accélération de la convergence sociale en vue d’une effectivité au plus tard en 2031, avec plusieurs amendements adoptés pour ancrer directement dans la loi les premières étapes d’une convergence accélérée : relèvement du SMIC à 87,5 % du niveau hexagonal dès le 1er janvier 2026, renforcement des allègements de cotisations des employeurs, mise en place de la protection universelle maladie (PUMA) à Mayotte, et allègement des démarches d’attribution de la complémentaire santé solidaire (C2S).

• La transformation du port de Longoni en grand port maritime.

• Le renforcement du statut de collectivité unique de Mayotte, qui prendra le nom de « Département-Région de Mayotte » avec un nouveau mode de scrutin.

• La programmation financière de 4 milliards d’euros sur 7 ans pour soutenir la transformation du territoire.

• Des mesures en faveur de l’offre de soins, notamment l’engagement de création d’un deuxième site hospitalier à Combani.

Déclarations et prochaines étapes

M. Manuel Valls a salué les travaux parlementaires qui ont permis d’enrichir le texte : « Ce projet de loi d’une ambition inédite marque l’entrée dans la phase décisive de refondation de Mayotte. Grâce à ce texte, nous avançons résolument vers l’égalité réelle pour les Mahorais. La concertation étroite avec les élus du territoire témoigne de notre volonté de construire ensemble un avenir à la hauteur de l’attachement des Mahorais à la France ».

Le vote solennel du projet de loi se déroulera dans l’hémicycle le mardi 1er juillet 2025. Les députés et les sénateurs se réuniront ensuite la semaine du 7 juillet en commission mixte paritaire pour élaborer un texte de compromis.