La Première ministre, Elisabeth BORNE, a présidé, ce mercredi 20 septembre 2023, le 8ème Comité interministériel du handicap (CIH).

Cette édition s’est tenue dans les locaux de la SNCF à Saint-Denis, en conclusion des universités d’été du Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH).

Signe d’un dialogue de fond entre tous les acteurs, ce rendez-vous a réuni plusieurs ministres, les associations du handicap, les représentants des collectivités territoriales, ainsi que les administrations publiques concernées.

Ce CIH a pour but de concrétiser et d’assurer le suivi des engagements portés par le Président de la République le 26 avril dernier lors de la Conférence nationale du handicap. Pour cela, chaque ministre s’est doté d’une feuille de route afin de donner corps par des mesures concrètes aux priorités d’action du Gouvernement.

À moins d’un an des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Première ministre a signé avec les principaux opérateurs de transport (RATP, SNCF, Groupe ADP) et Île-de-France Mobilités un plan d’action pour accélérer l’accessibilité dans les transports. Ce plan contient dix mesures prioritaires à déployer pour améliorer concrètement l’accueil des personnes handicapées. Les Jeux Olympiques doivent être un véritable accélérateur de changements.

La Première ministre a aussi annoncé le déploiement à compter de novembre d’un Fonds territorial pour le soutien à l’accessibilité des petits commerces et des établissements du quotidien. Il sera doté de 300 millions d’euros sur 5 ans, dont 100 millions d’euros dès 2023-2024 destinés aux territoires qui accueilleront les Jeux Olympiques. Cet engagement s’inscrit dans la déclinaison opérationnelle de l’engagement du Président de la République d’investir 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité.

Enfin, ce CIH a permis de réaffirmer la volonté du Gouvernement de bâtir une société pleinement inclusive et d’obtenir des résultats tangibles sur les grandes priorités qui sont : l’accessibilité universelle, l’école et l’université inclusives, le plein-emploi et l’accès aux solutions médico-sociales.

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LES JEUX DE PARIS 2024

L’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE, OÙ EN EST-ON ?

C’EST DÉJÀ FAIT

Transposition en droit français de la directive européenne « accessibilité des biens et services »

 La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a permis de transposer cette directive européenne. Les textes d’application de cette loi ont depuis été présentés au CNCPH, et sont actuellement au Conseil d’État. Par ailleurs, deux ordonnances, également prévues par la loi DDADUE, ont été publiées le 7 septembre 2023. Ces textes renforcent les moyens pour contrôler et sanctionner les manquements aux obligations d’accessibilité des communications téléphoniques et numériques des services publics et des grandes entreprises. Le principe d’une solution d’accessibilité téléphonique universelle est également inscrit : c’est une simplification très attendue des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques.

LES MESURES INSCRITES À VENIR

 Publication en cours de textes dans des champs clés pour renforcer l’accessibilité

L’accessibilité se décline dans d’autres textes dont les applications sont très concrètes. Qu’il s’agisse de l’accessibilité des bornes de recharge de véhicules électriques en voirie ou encore de la mise en accessibilité des bâtiments à usage professionnel, l’objectif poursuivi est de favoriser l’autonomie pleine et entière des personnes en situation de handicap dans notre société. Tous ces textes sont en cours de travail par les ministères, pour une publication dans les mois qui viennent.

LE FONDS TERRITORIAL D’ACCESSIBILITÉ

 Annoncé par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap, le fonds territorial permettant la mise en accessibilité des petits établissements privés du quotidien se concrétise avec la création à compter de novembre des aides aux propriétaires de ces établissements. Avec l’appui des ambassadeurs de l’accessibilité en service civique, ce fonds permettra d’accélérer la transition des petits commerces et des cabinets médicaux, notamment ceux des territoires accueillant les Jeux de Paris 2024 qui seront particulièrement sollicités. 1,5 milliard d’euros sur cinq ans : – 1 Md€ pour mener les travaux de mise en accessibilité des bâtiments : • 300 M€ pour les ERP privés de 5ème catégorie, dont 100 M€ dès 2024 avec une priorisation sur les territoires qui accueilleront les Jeux olympiques et paralympiques. • 500 M€ pour cofinancer les projets des collectivités. • 210 M€ pour les bâtiments de l’État et des universités. – 430 M€ pour accélérer la mise en accessibilité des transports. – 60 M€ pour rattraper le déficit d’accessibilité des démarches et sites internet publics