La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Comment est-elle calculée ? Comment la déclarer ? Qui en est exonéré ? On fait le point.

Quels sont les employeurs concernés par la taxe sur les salaires ?

La taxe sur les salaires est due :

• par les employeurs employant des salariés,
• qui sont domiciliés ou établis en France, quel que soit le lieu du domicile du salarié ou de son activité,
• qui ne sont pas assujettis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires au titre de l’année précédant celle du paiement des rémunérations.

Elle concerne notamment :

• certaines professions libérales,
• les établissements publics autres que les groupements de communes,
• les établissements bancaires et financiers, d’assurances, certains courtiers d’assurances, agents de change, etc.,
• les organismes administratifs ou sociaux (associations, organismes sans but lucratif, etc.),
• les sociétés exerçant une activité civile (sociétés d’investissements, sociétés immobilières) sauf les sociétés de construction d’immeubles ou de négoce de biens,
• les propriétaires fonciers,
• les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles.

Quels sont les employeurs exonérés de la taxe sur les salaires ?

Les employeurs suivants sont exonérés de la taxe sur les salaires :

• les employeurs dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédant le versement des rémunérations ne dépasse pas les limites de la franchise en base de TVA (c’est le cas des micro-entrepreneurs),
• l’État et let collectivités publiques,
• les particuliers employeurs d’un salarié à domicile ou d’un assistant maternel (personne à temps plein ou plusieurs personnes à temps partiel représentant un équivalent à temps plein),
• certains professionnels agricoles (exploitations de culture et d’élevage, exploitations de dressage et d’entraînement, etc.),
• établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme d’État Bac +5 (universités, école de commerce, grandes écoles, etc.),
• certains établissements publics,
• établissements publics de coopération culturelle (EPCC),
• établissements publics de coopération environnementale (EPCE).

Quelle est la base de calcul de la taxe sur les salaires ?

L’assiette de la taxe sur les salaires est alignée avec celle de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux revenus d’activités, sauf cas spécifiques.

Les revenus d’activité comprennent les salaires (rémunération brute), les indemnités, allocations et primes y compris les avantages en nature ou en espèces.

Quel est le taux global appliqué à la taxe sur les salaires ?

Les taux de la taxe sur les salaires sont distincts en métropole et en outre-mer.

Taux de la taxe sur les salaires en métropole

La taxe sur les salaires est calculée à partir d’un barème progressif qui s’applique aux rémunérations individuelles annuelles versées (base imposable).

Le barème comporte un taux normal, appliqué sur le montant total des rémunérations brutes individuelles, et des taux majorés, appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent certains seuils.

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SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.