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PARIS : La saisie et les cessions des rémunérations

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PARIS : La saisie et les cessions des rémunérations

Comprendre les procédures de saisie et de cession des rémunérations pour les salariés endettés.
Lorsqu’un salarié a des dettes, il peut s’en acquitter volontairement en cédant une partie de sa rémunération à son créancier. Un créancier peut également mettre en œuvre la procédure de saisie sur salaire.

En savoir plus

Pour lire la fiche pratique et en savoir plus sur les procédures de saisie et de cession des rémunérations, consultez leur site officiel.

Source : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles