L’année 1789 marque le début d’une révolution politique, sociale, économique et constitutionnelle, dont le 14 juillet est largement considéré comme un point de départ.

• Le 17 juin 1789, les États généraux se déclarent Assemblée nationale, représentante de la nation ;
• Le 20 juin, l’assemblée devient constituante en prêtant le serment qu’elle ne se dissoudra pas avant d’avoir doté le royaume d’une Constitution. Ce serment prêté dans la salle du Jeu de paume marque un tournant dans l’histoire institutionnelle française ;
• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), achevée le 26 août 1789, servira de guide aux intentions de l’Assemblée constituante.
• La première constitution du 3 septembre 1791 rappelle que la souveraineté appartient à la nation. Elle inclut la DDHC.

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Source : Direction de l’information légale et administrative.