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PARIS : La responsabilité élargie du producteur se généra…

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Floriane Dumont
4 Déc 2023

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PARIS : La responsabilité élargie du producteur se généralise

Depuis la création de la première filière à responsabilité élargie du producteur (REP), voilà 30 ans, pour les emballages ménagers, une vingtaine d’autres ont vu ou s’apprêtent à voir le jour.

Si bien que presque tous les produits du quotidien seront bientôt concernés.

En outre, le dispositif ne porte plus seulement sur la collecte et le traitement des objets usagés : il incite à penser l’ensemble de leur cycle de vie, de manière à en limiter l’impact.

Toutes les filières REP fonctionnent sur le même principe : celui du pollueur-payeur. « Concrètement, cela signifie que les fabricants, distributeurs ou importateurs, c’est-à-dire les acteurs qui mettent sur le marché pour la première fois les produits concernés, sont responsables de la prévention et gestion des déchets engendrés par leurs produits. Ils peuvent organiser ou financer la prévention de ces déchets et leur gestion, notamment en adhérant et en versant une écocontribution aux écoorganismes qui les représentent », explique Éric Vésine, directeur adjoint de la Supervision des filières REP à l’ADEME. Avec la loi Antigaspillage et économie circulaire (dite loi AGEC) de 2020, un cap supplémentaire a été franchi, qui s’est traduit par la création de onze nouvelles filières et par l’extension de la responsabilité à l’ensemble du cycle de vie des produits. Objectif : allonger leur durée d’usage en favorisant l’écoconception, la réparation et le réemploi.

23 filières réglementaires en 2025

D’ici à 2025, la France comptera donc 23 filières REP réglementaires couvrant la quasi-totalité des biens de consommation courante. « Notre pays se distingue de ses partenaires européens par la diversité de ses filières REP, poursuit Éric Vésine. Nous sommes les seuls, par exemple, à avoir structuré une filière dédiée aux Articles de sports et de loisirs. » Cette augmentation progressive du nombre de filières se traduit mécaniquement par une forte hausse des écocontributions versées aux écoorganismes par les metteurs en marché. Leur montant annuel global, de 1,8 milliard d’euros aujourd’hui, devrait s’établir à 5 milliards lorsque toutes les filières seront pleinement opérationnelles. Une part de cette somme finance les activités des écoorganismes, et en tout premier lieu la collecte, le traitement et la gestion des déchets. Mais les écocontributions permettent aussi de prendre en charge une partie des coûts de collecte et de gestion des collectivités. Elles contribuent aussi à la recherche et à l’innovation en économie circulaire.

Depuis la loi AGEC, elles mettent en œuvre également un fonds Réemploi-réutilisation et un fonds Réparation, gérés par les écoorganismes et qui couvrent six filières REP. Déjà opérationnel pour la filière des Équipements électriques et électroniques, le fonds Réparation vise à réduire le coût de la réparation hors garantie pour le consommateur, de 10 à 60 € selon les produits. Ce bonus est directement déduit de la facture dès lors que l’on passe par un réparateur labellisé QualiRépar. Cela rend cette option plus attractive que l’achat d’un produit neuf. « À partir du 1er janvier 2024, ce bonus sera même doublé pour cinq produits : les lave-linge, les lave-vaisselle, les sèche-linge, les téléviseurs et les aspirateurs, avec l’objectif d’augmenter de 20 % par an le nombre de réparations », annonce Éric Vésine.

Si l’ADEME suivait déjà la douzaine de filières REP existantes, son rôle auprès d’elles est devenu central. Une direction dédiée à leur supervision a été créée au sein de l’agence. Sa mission est vaste : elle couvre les travaux préparatoires aux agréments ou renouvellements d’agréments des écoorganismes en lien avec le ministère de la Transition écologique, la collecte, l’analyse et la diffusion des données REP et la supervision proprement dite des performances des filières au regard des objectifs qui leur sont assignés. La nouvelle direction pilote l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation, introduit par la loi Climat et Résilience (voir encadré ci-dessous). Depuis peu, elle anime aussi le Comité national de la réparation, placé au sein de celui-ci. Elle mène par ailleurs de nombreuses actions de communication : bilans annuels par filière, Mémo des REP, sans oublier le nouveau site Internet filieres-rep.ademe.fr, en cours d’enrichissement.

L’avenir des filières REP ? « Il y a encore beaucoup à faire, résume sans ambages Éric Vésine. Pour atteindre les objectifs fixés par la loi, les filières devront accélérer leur déploiement pour favoriser la prévention et limiter les déchets, alors que nous notons au contraire un ralentissement de leur dynamique de progression ces dernières années. » Dans ce contexte, l’ADEME sera plus que jamais aux côtés des écoorganismes et de l’ensemble des acteurs pour permettre à la France d’avancer plus vite dans la voie de la prévention et de la gestion des déchets.

Source : News ADEME