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PARIS : La France demande à la Commission européenne un c…

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Gilles Carvoyeur
26 Fév 2024

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PARIS : La France demande à la Commission européenne un calendrier d’actions pour répondre aux attentes des agriculteurs

La France rappelle ses priorités et demande à la Commission européenne un calendrier d’actions concret et précis pour répondre aux attentes des agriculteurs européens et consolider la souveraineté alimentaire de l’Union européenne et de ses Etats membres. 

Le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, Marc Fesneau, a participé lundi 26 février au Conseil des ministres européens de l’agriculture réunis à Bruxelles sur les réponses à apporter à la crise qui frappe le secteur agricole de l’Union européenne.

Tout en accueillant avec intérêt les premières propositions que la Commission a présenté dans le Non Papier qu’elle a publiée le 22 février dernier, Marc Fesneau a demandé avec ses homologues Ministres de l’agriculture des autres Etats membres, que les propositions de la Commissions, soient, d’une part précisées dans leur contenu et d’autre part complétées par des mesures supplémentaires.

Marc Fesneau a affirmé la nécessité de placer les discussions non pas seulement au niveau technique mais aussi au niveau politique pour apporter les réponses d’envergure européenne à la crise agricole. Il faut remettre en cohérence les politiques agricole, environnementale, et commerciale pour éviter les injonctions contradictoires et l’empilement de législations pour rétablir la confiance des agriculteurs dans la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne.

Des réponses rapides et concrètes peuvent être trouvées à très court terme en particulier sur les enjeux de simplification de la PAC et en priorité pour ce qui concerne les règles de la conditionnalité. Après les avancées déjà obtenues sur la norme environnementale BCAE 8 (jachères), Marc Fesneau a rappelé les demandes françaises, sur les normes encadrant l’usage des prairies (BCAE 1, 2 et 9) mais aussi la rationalisation et la réduction drastique des contrôles sur place et la mise en œuvre plus souple du droit à l’erreur. Des simplifications sont également nécessaires pour faciliter la mobilisation des outils qui permettent aux exploitations de s’adapter au changement climatique. Face à la multiplication des aléas, Marc Fesneau a également plaidé, comme plusieurs de ses collègues, en faveur d’un réhaussement du plafond des aides de minimis agricoles.

Au-delà des questions de simplification, le Ministre a également insisté sur l’importance d’apporter des réponses européennes sur la question des revenus. Il a indiqué attendre des propositions rapides de la Commission pour renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne de valeur. Il a également rappelé les inquiétudes liées aux perturbations causées par les exportations ukrainiennes et demandé à la Commission européenne de prendre la mesure de ces inquiétudes en mettant en place un suivi plus approfondi des marchés et en explorant l’ensemble des options envisageables pour rétablir les équilibres sur le marché européen des céréales.

Marc Fesneau a enfin rappelé qu’il est urgent que les intentions de la Commission se traduisent en acte pour que les mesures de court terme qui sont annoncées soient effectivement mises à notre disposition à brève échéance.

Il est indispensable que la Commission aide les Etats membres à simplifier, au service des agriculteurs européens, et soit force de solutions pour répondre aux revendications légitimes exprimées ces dernières semaines.

Pour Marc FESNEAU : « Il est crucial de donner au niveau européen des perspectives claires aux agriculteurs qui sont mobilisés depuis des semaines, en apportant des réponses à très court terme, mais aussi en articulant ces réponses avec une vision politique à moyen terme réaffirmant l’importance de l’acte de production et l’enjeu de la souveraineté alimentaire européenne. Les premières propositions de la Commission européenne vont dans le bon sens, mais il faut aller plus loin et se donner un calendrier d’action clarifié, en fixant des jalons. Je serai très vigilant sur la concrétisation des annonces effectuées par la Commission, et sur la poursuite de l’effort de simplification des règles européennes sur le moyen et long terme. »