Depuis plusieurs années, l’endettement public et les contraintes budgétaires sont au centre des préoccupations économiques de l’État.

L’ouvrage présente le droit des finances de l’État et des collectivités territoriales. Ce livre de poche présente les points essentiels à retenir sur les finances publiques : définitions, histoire, cadre budgétaire général dont les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique, les modalités de contrôle, les finances de l’État, celles des collectivités territoriales et les comptes de la protection sociale. C’est un outil indispensable aux étudiants préparant concours et examens.

Cette édition traite de thèmes très actuels, tels que la lutte contre la fraude sociale.

Franck Waserman, professeur à l’université du Littoral-Côte d’Opale (ULCO), Laboratoire de recherche juridique, EA 3603.

SOMMAIRE

Partie 1 : Histoire et cadre général des finances publiques

Chapitre 1 : Qu’est-ce que les finances publiques ?

Chapitre 2 : Le cadre budgétaire général

Chapitre 3 : Les grandes questions fiscales

Chapitre 4 : Le cadre gestionnaire général

Chapitre 5 : Contrôles, audit et évaluation

Partie 2 : Les finances publiques en action

Chapitre 6 : Les finances de l’État

Chapitre 7 : Les finances des collectivités territoriales

Chapitre 8 : Les comptes de la protection sociale

La collection Découverte de la vie publique

Découverte de la vie publique est une collection de poche destinée à faire découvrir les institutions et la vie publique en France et dans l’Union européenne. Rédigée par des universitaires et organisée sous forme de questions-réponses, elle constitue un outil d’information clair et complet à l’adresse d’un large public : citoyens, étudiants, enseignants.

À propos de la DILA : La Direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement au sein des services de la Première ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.fr, service-public.gouv.fr, vie-publique.fr, boamp.fr et bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec les éditions Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie. www.dila.gouv.fr