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PARIS : La contrefaçon d’articles de sport coûte 14…

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PARIS : La contrefaçon d’articles de sport coûte 143,38 millions € à la France par an

Cette année, l’Europe est au cœur de la planète sport.

Le monde s’apprête à assister à des performances spectaculaires lors de l’EURO 2024 de l’UEFA, à scruter les photos-finish du Tour de France et à vivre les instants pleins d’émotions où les athlètes décrocheront des médailles d’or lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Cependant, tandis que les Européens et Européennes s’apprêtent à suivre la retransmission des plus grands événements sportifs, des millions d’entre eux envisagent de le faire illégalement. D’après une étude de l’EUIPO consacrée à la perception, à la sensibilisation et au comportement des citoyens de l’Union, 12 % d’entre eux ont déjà accédé à des contenus provenant de sources illégales ou ont déjà eu recours à leur diffusion en continu pour regarder du sport. S’agissant des jeunes de 15 à 24 ans, plus d’un quart (27 %) admettent accéder à des chaînes en ligne illégales pour regarder du sport.

João Negrão, directeur exécutif de l’EUIPO, commente : Tandis que nous vivrons l’exaltation qui se dégagera des compétitions cet été, il est fondamental que tout le monde respecte les règles du jeu, qu’il s’agisse des joueurs sur le terrain ou des spectateurs confortablement installés chez eux. Les droits de propriété intellectuelle qui sous-tendent ces événements protègent et renforcent nos émotions en tant que supporters, soutiennent nos athlètes et inspirent de futurs champions européens et mondiaux. En regardant les transmissions officielles et en achetant des produits sous licence, nous contribuons à ce que les sports que nous adorons continuent de prospérer pour les futures générations.

LES GRANDS ÉVÉNEMENTS SONT PROPICES À LA MULTIPLICATION DES FRAUDES

 Au-delà des droits de diffusion en jeu lors des grandes manifestations sportives, la propriété intellectuelle (PI) est partout : depuis les célèbres anneaux olympiques jusqu’aux noms et portraits des meilleurs athlètes, en passant par les équipements sportifs des concurrents et par les mascottes et produits dérivés officiels des événements. Mais là où il y a de l’argent et des millions de spectateurs et de consommateurs, il existe une source de profit potentielle pour les fraudeurs. La diffusion illégale en continu concerne tous les types de contenu, y compris les manifestations sportives, et l’EUIPO estime que le piratage, tous médias confondus, génère chaque année un milliard d’euros de recettes illégales. Le problème du piratage d’événements en direct est un problème existentiel pour le financement du sport. Les recettes générées par les droits de propriété intellectuelle sont redistribuées au mouvement sportif et aux athlètes sur la base de la solidarité. À l’occasion de la conférence de l’EUIPO sur la lutte contre le piratage en ligne du sport et d’autres événements en direct, en octobre 2023, Emma Terho, présidente de la commission des athlètes du Comité international olympique, indiquait : Si les supporters regardent des manifestations sportives en direct par l’intermédiaire de diffusions illégales, c’est l’ensemble du modèle de financement solidaire du mouvement olympique qui est mis en péril. Les droits médiatiques perdraient toute valeur et les titulaires de ces droits cesseraient de percevoir des droits médiatiques, ce qui aurait de lourdes conséquences sur le modèle de financement de la solidarité de l’ensemble du mouvement olympique.

Outre la question de la diffusion du sport à la radio et à la TV, d’après l’EUIPO, le secteur des articles de sport de l’UE pâtit d’une perte de ses ventes équivalente à 850 millions d’euros par an. Ce chiffre ne tient pas compte des articles de sport tels que les maillots de football contrefaits et les chaussures de sport d’imitation, qui représentent une part conséquente du total estimé à 12 milliards d’euros de contrefaçons de vêtements en Europe par an.

DANS CERTAINS PAYS, PRÈS DE LA MOITIÉ DES JEUNES SUIVENT DES PROGRAMMES SPORTIFS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE DIFFUSIONS EN CONTINU ILLÉGALES

L’Étude sur la perception de la PI de l’EUIPO a relevé des tendances significatives dans l’ensemble de l’Union européenne en ce qui concerne le piratage en ligne d’événements sportifs en direct.12 % de la population totale a eu accès à des contenus provenant de sources en ligne illégales ou eu recours à leur diffusion en continu pour regarder du sport. Dans l’UE, c’est en Bulgarie que cette pratique est la plus courante, 21 % du total des personnes interrogées ont admis avoir utilisé des sources illégales en ligne pour regarder du sport, suivie de la Grèce (20 %), de l’Irlande (19 %), de l’Espagne (19 %) et du Luxembourg (18 %). Selon cette étude, sur la totalité de la population, ce sont les jeunes citoyens âgés de 15 à 24 ans qui ont été deux fois plus nombreux à accéder illégalement à des événements sportifs en ligne. Les jeunes Bulgares sont les plus susceptibles (47 %) de recourir à la diffusion illicite en continu de contenus sportifs, soit bien plus que la moyenne de l’UE (27 %), suivis des Espagnols (42 %) et des Grecs (42 %), des Slovènes (39 %) et des Irlandais (34 %). D’après l’étude de l’EUIPO sur les atteintes en ligne au droit d’auteur, la diffusion en continu constitue la méthode la plus répandue pour accéder à des contenus télévisuels illicites : 58 % du piratage dans l’UE passe par la diffusion en continu et 32 % par le téléchargement.

ARTICLES DE SPORT DE CONTREFAÇON : UN PROBLÈME ÉVALUÉ À 850 MILLIONS D’EUROS

 Selon le tableau de bord sur la propriété intellectuelle et les jeunes de l’EUIPO, en moyenne, 10 % des jeunes de l’UE âgés de 15 à 24 ans admettent avoir acheté intentionnellement des articles de sport contrefaits, cette tendance étant davantage observée chez les jeunes Grecs (18 %). En revanche, 7 % des jeunes consommateurs européens ont acheté des articles de contrefaçon par accident. D’après les calculs de l’EUIPO, l’incidence de ces ventes de contrefaçons dans l’UE est considérable, en ce qu’elles généreraient une perte totale estimée à 851 millions d’euros par an, soit 11 % des ventes totales du secteur. Ce sont la France, l’Autriche et les Pays-Bas qui subissent les pertes monétaires les plus élevées, de l’ordre de centaines de millions d’euros pour chacun de ces pays. En matière d’incidence proportionnelle, la Roumanie, la Lituanie et la Hongrie sont les pays les plus touchés, les articles de sport contrefaits représentant jusqu’à 20 % du total de la perte des ventes dans chacun de ces pays.

La contrefaçon a de graves conséquences économiques et sociales. Outre les pertes de recettes et la destruction d’emplois, comme en témoigne une autre étude récente de l’EUIPO sur l’incidence économique de la contrefaçon dans les secteurs de l’habillement, des cosmétiques et des jouets dans l’UE, les entreprises pâtissent d’une perte de renommée de leurs marques du fait de la circulation de copies de moindre qualité, et les économies européennes observent une hausse du scepticisme quant au bien-fondé d’investir dans l’innovation, ce qui est une menace majeure pour la poursuite du développement d’une économie prospère.

Les produits de contrefaçon présentent également de graves risques pour la santé des consommateurs et ne sont pas conformes aux normes européennes en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. Comme l’indique l’étude de l’EUIPO et de l’OCDE sur les produits dangereux, les articles de sport contrefaits peuvent se détériorer à des moments critiques et contenir également des substances toxiques ou dangereuses.

LUTTE CONTRE LE PIRATAGE DES ÉVÉNEMENTS EN DIRECT

 Les pirates d’événements en direct ont recours à plusieurs méthodes pour diffuser des contenus non autorisés en ligne, y compris des services d’abonnement illégaux et des flux internet ouverts alimentés par des recettes publicitaires. Ces opérateurs utilisent des techniques sophistiquées pour contourner la détection, en tirant souvent parti de services légitimes de distribution de contenu. Le piratage en ligne persiste, même lorsque les événements sont diffusés sur des chaînes gratuites, comme les Jeux olympiques ou les phases finales du championnat de l’UEFA. Dans toute l’UE, les pays et les parties concernées luttent contre le piratage d’événements en direct en s’appuyant sur la réglementation et la technologie pour bloquer les services en ligne illicites. La Commission européenne a adopté deux recommandations : l’une sur la lutte contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct, qui a permis la mise en place d’un réseau d’autorités administratives nationales spécialisées, et l’autre visant à lutter contre la contrefaçon grâce à une défense des droits et à une sensibilisation auxquelles l’EUIPO contribue en déployant des efforts de diffusion, de mise en œuvre et de suivi. De plus, parmi les efforts déployés pour lutter contre le piratage figure l’effort de sensibilisation, de sorte que les consommateurs puissent trouver des contenus numériques légitimes. Le portail Agorateka de l’EUIPO est un outil qui aide les téléspectateurs à trouver des offres légales de contenu en ligne, y compris des manifestations sportives.

RETIRER LES PRODUITS CONTREFAITS EN EUROPE

Dans le cadre de l’opération « Fake Star », une initiative ciblant les produits de contrefaçon portant atteinte à des marques notoirement connues, les autorités policières de toute l’Europe ont découvert et saisi 8 millions d’articles de luxe et de sport contrefaits, soit plus de la moitié des 14 millions d’articles de contrefaçon saisis en 2023. Les articles de sport contrefaits incluaient des articles textiles, des chaussures, des étiquettes, des articles en cuir et des accessoires vestimentaires contrefaits, y compris des chaussures et des vêtements de sport, dont la valeur de vente au détail était estimée à 120 millions d’euros. Cette opération a conduit à l’arrestation de 264 personnes en lien avec les contrefaçons. Au cours de l’opération, 552 611 chaussures, 1 140 343 articles de sport et 5 497 460 fausses étiquettes arborant des logos ont été repérés. Ces saisies confirment que bon nombre des produits contrefaits finaux sont finalisés en Europe, où les logos contrefaits sont appliqués sur des produits non étiquetés. En mettant au jour des réseaux de contrefaçon, l’opération a également permis de faire la lumière sur d’autres formes graves de criminalité, telles que la criminalité organisée, la contrebande, la fraude et le blanchiment de capitaux.

L’opération « Fake Star » est dirigée par la police nationale espagnole et codirigée par la Grèce (police hellénique), sous la coordination d’Europol, avec la participation active d’agences et d’autorités de 18 pays.

À PROPOS DE L’EUIPO

 L’EUIPO est l’une des plus grandes agences décentralisées de l’UE, implantée à Alicante (Espagne). L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, qui célèbre son 30e anniversaire en 2024, est responsable de l’enregistrement des marques de l’Union européenne depuis 1994 et des dessins et modèles depuis 2003, deux droits de propriété intellectuelle qui couvrent les 27 États membres de l’Union européenne. En 2023, un autre droit de propriété intellectuelle, la protection des indications géographiques artisanales et industrielles, a été ajouté aux compétences de l’Office. L’EUIPO mène également des activités de coopération à l’échelle européenne et internationale afin de créer des conditions de concurrence équitables dans le monde de la propriété intellectuelle et accueille l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.