La Fepem alerte sur un projet de décret qui relèverait l’âge d’exonération pour l’emploi à domicile, y voyant un risque pour les seniors.

Un projet de décret actuellement préparé par le gouvernement suscite une vive inquiétude chez les acteurs de l’aide à domicile. Le texte prévoirait de relever de 70 à 80 ans l’âge minimum requis pour bénéficier de l’exonération des cotisations patronales lors de l’emploi d’un salarié à domicile. La Fédération des particuliers employeurs (Fepem), qui représente 3,4 millions de ménages employeurs, tire la sonnette d’alarme sur les conséquences potentiellement délétères d’une telle mesure pour des centaines de milliers de personnes âgées.

Pour sa présidente, Julie L’Hôtel Delhoume, cette réforme administrative aurait des répercussions humaines et sociales directes, allant à l’encontre des politiques publiques affichées en faveur du maintien à domicile des seniors.

Un surcoût immédiat pour les plus fragiles

Le principal effet de ce changement serait une augmentation directe et significative du coût de l’emploi pour tous les particuliers employeurs âgés de 70 à 79 ans. Pour cette tranche d’âge, l’exonération de cotisations patronales constitue un soutien financier essentiel qui rend l’aide à domicile accessible. Sa suppression se traduirait par une charge supplémentaire sur des budgets souvent contraints, obligeant de nombreuses familles soit à réduire les heures d’aide, soit à y renoncer.

« Il faut comprendre que pour ces personnes, l’aide à domicile n’est pas un luxe mais une nécessité pour accomplir les gestes du quotidien et conserver une vie sociale », insiste Julie L’Hôtel Delhoume. « Leur imposer ce surcoût, c’est fragiliser leur autonomie et les pousser vers l’isolement, alors même que le maintien à domicile est plébiscité par une immense majorité de Français et encouragé par les pouvoirs publics ».

La menace d’un retour au travail non déclaré

Au-delà de l’impact financier, la Fepem alerte sur un risque majeur de déstructuration du secteur : le retour en force du travail non déclaré. Face à une hausse des coûts qu’ils ne pourraient assumer, certains employeurs pourraient être tentés de ne plus déclarer leur salarié pour éviter le paiement des cotisations sociales. Une situation qui fragiliserait gravement les droits des 1,2 million de salariés du secteur, les privant de toute protection sociale (assurance maladie, chômage, retraite).

« Nous nous battons depuis des années pour professionnaliser et sécuriser l’emploi à domicile », rappelle la présidente de la Fepem. « Cette mesure serait un terrible retour en arrière. Elle favoriserait la précarité et l’illégalité, au détriment des salariés et en faisant peser des risques juridiques importants sur les employeurs ».

Le maintien à domicile fragilisé

En définitive, la fédération estime que ce projet de décret mettrait en péril le modèle même du maintien à domicile, pourtant érigé en priorité nationale. En rendant l’aide plus coûteuse et complexe, le gouvernement risquerait de pousser de nombreuses personnes âgées vers des solutions d’hébergement collectif, souvent plus onéreuses pour la collectivité et contraires à leur souhait.

La Fepem demande donc le retrait pur et simple de ce projet, appelant à une concertation pour trouver des solutions de financement de la dépendance qui ne pénalisent pas directement ceux qu’elles sont censées aider. « L’enjeu est de garantir la pérennité d’un modèle d’emploi vertueux, créateur de lien social et essentiel à la cohésion de notre société face au défi du vieillissement », conclut Julie L’Hôtel Delhoume.