Une ambition nécessaire et juste avec une mise en œuvre à sécuriser.

Armelle Juliard-Gendarme, Adjointe au maire de Boulogne-Billancourt, déléguée aux Affaires scolaires, à la Réussite éducative et à l’Enseignement supérieur et Conseillère régionale et Présidente de la commission Sports, Citoyenneté et Vie associative à la région Île-de-France

Il y a quelques mois, nous, élu(e)s UDI, partagions notre inquiétude face à l’emprise croissante des réseaux sociaux sur les plus jeunes, et de TikTok en particulier.

Le 20 juillet, un accord a été trouvé en commission mixte paritaire (processus parlementaire afin de se mettre d’accord entre les deux chambres sur un même texte de loi) sur un texte interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, adopté définitivement dans la foulée :

Une avancée précieuse, et une première en Europe.

Ce combat répond à des inquiétudes réelles. Chez les adolescents, la prévalence de la dépression a presque quintuplé en dix ans (2 % en 2014, 9 % en 2021) ; une étude de l’AP-HP associe à un usage excessif des réseaux sociaux près de 590 000 cas supplémentaires de dépression dans cette classe d’âge. Cette interdiction répond à un véritable enjeu de santé publique.

Reste une question :

Ce texte est-il réaliste, techniquement et juridiquement ?

Sur le plan juridique, cette proposition s’appuie sur une architecture déjà posée par le droit européen et la loi française visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Le Conseil d’État avait alerté sur les risques d’une interdiction trop générale. Les parlementaires ont distingué des plateformes interdites et accessibles sous encadrement parental, et confié à l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) un rôle de signalement conforme au droit européen.

Sur le plan technique, le texte repose sur un système de vérification de l’âge, en vigueur dès le 1ᵉʳ septembre 2026 pour les nouveaux comptes, et à compter du 1ᵉʳ janvier 2027 pour les comptes existants. Les plus sceptiques critiqueront la difficulté d’application, ou la fin de l’anonymat. Celle-ci ne pourrait-elle justement pas nous aider à résoudre un autre fléau : le cyberharcèlement, qui touche de plein fouet notre jeunesse ?

Peu importe la polémique, peu importe la difficulté d’application, il y a urgence à protéger les plus jeunes de cette emprise construite sur des algorithmes. Cette loi ne réussira que si chacun y met une volonté politique sans faille. Elle vient utilement compléter l’interdiction du smartphone au lycée dès cette rentrée, comme c’est déjà le cas au collège depuis 2018. Reste à espérer que ce texte, ambitieux et unique en Europe, protège enfin les plus fragiles, leur santé mentale, mais aussi leur intégrité.

SOURCE : UDI – Les infos de la semaine.