Une réforme majeure pour la parité dans les conseils municipaux dès 2026.

L’Assemblée nationale a récemment adopté une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Cette réforme, saluée par Intercommunalités de France, marque une avancée significative pour la parité dans les conseils municipaux à partir de 2026.

Adoption d’une réforme historique

Le 8 avril 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi étendant le scrutin de liste à toutes les communes. Cette mesure, promue depuis plusieurs années par Intercommunalités de France, vise à moderniser le système électoral et à garantir une meilleure représentation des femmes dans les assemblées élues.

Dans un contexte de calendrier serré, à l’approche des élections municipales et intercommunales de 2026, les parlementaires ont réussi à concrétiser cette réforme. Pour les élus de l’association, il était devenu impératif de remplacer le mode de scrutin des communes de moins de 1000 habitants, datant de plus de 140 ans, par un système plus équitable et moderne.

Un levier pour la démocratie et l’égalité

L’harmonisation du mode de scrutin dans toutes les communes est perçue comme un outil essentiel pour renforcer la lisibilité démocratique et l’égalité devant le suffrage. Cette réforme permettra d’assurer une représentation plus équilibrée entre les sexes dans les conseils municipaux, un objectif longtemps négligé par le système électoral en place.

Intercommunalités de France souligne l’importance d’une campagne d’information nationale, menée par l’État, pour sensibiliser les électeurs aux nouveaux mécanismes de scrutin et aux rôles respectifs des intercommunalités et des communes. Une telle initiative serait décisive pour garantir le succès de cette réforme.

Des regrets sur l’élection des conseillers intercommunaux

L’association exprime cependant des regrets quant à l’absence de généralisation de l’élection au suffrage universel par fléchage des conseillers intercommunaux. Selon elle, cette mesure aurait été cohérente avec les objectifs de la loi et aurait permis aux habitants des communes de moins de 1000 habitants d’élire directement leurs représentants intercommunaux.

Une avancée vers une démocratie plus inclusive

Cette réforme marque une étape importante dans la modernisation du système électoral français. Elle ouvre la voie à une démocratie locale plus inclusive et représentative, où la parité devient une norme plutôt qu’une exception.

Vers une gouvernance locale plus équilibrée

Cette avancée pose les bases d’une gouvernance locale plus juste et équilibrée. Elle invite à réfléchir sur les autres réformes nécessaires pour renforcer la participation citoyenne et l’égalité dans les instances décisionnelles.