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PARIS : Innovation, quels sont les aides et crédits d&rsq…

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PARIS : Innovation, quels sont les aides et crédits d’impôt existants ?

Votre entreprise développe un projet innovant ?

Vous pouvez peut-être prétendre à des aides, des crédits d’impôt ou encore bénéficier d’un accompagnement. On fait le point sur les principaux dispositifs existants.

Le crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche s’adresse aux entreprises engageant des dépenses de recherche et développement ou encore d’innovation.

Le taux du crédit d’impôt s’élève à 30 % pour les dépenses allant jusqu’à 100 millions d’euros puis 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros en métropole. En outre-mer, le taux est porté à 50 % pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d’euros.

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Le crédit d’impôt innovation

Le crédit d’impôt innovation est une extension du crédit d’impôt recherche qui s’adresse uniquement aux petites et moyennes entreprises (PME).

Depuis janvier 2023, il s’élève à 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises dans la limite d’un plafond de 400 000 euros par an en France métropolitaine, 35 % à 40 % pour les entreprises situées en Corse, et 60 % pour les DOM.

Il s’applique à des projets de réalisation d’opérations de conception d’un prototype ou d’installation pilote d’un nouveau produit.

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Le dispositif jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire

Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement peut avoir le statut de jeune entreprise innovante (JEI), de jeune entreprise universitaire (JEU), ou encore de jeune entreprise de croissance (JEC).

Elle peut bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.

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Les prêts, accompagnements et appels à projets de Bpifrance

Le prêt Innovation R&D

Il s’agit d’une aide sous forme de prêt pour financer des projets d’innovation portant sur des :

  • activités de recherche, développement et d’innovation et ce, avant leur lancement industriel et commercial,
  • activités d’innovation créative pour les entreprises du secteur des industries culturelles et créatives.

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Le prêt Innovation INVEST EU

Il s’agit d’un financement sous forme de prêt sans garantie ni caution, avec le soutien de la Commission européenne. Il s’adresse aux PME et petites ETI immatriculées en France depuis plus de trois ans.

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Le fonds innovation défense

Le fonds innovation défense est un fonds d’investissement créé en 2021 pour soutenir en fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises innovantes dont les technologies intéressent le secteur de la défense.

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