PARIS : Impôt sur le revenu, remboursement ou solde à payer, qui est concerné ?
La déclaration des revenus permet de savoir si l’impôt prélevé à la source correspond bien au montant de l’impôt dû.
En fonction des montants déclarés, certains contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement, d’autres doivent s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu. Explications.
Remboursement ou solde à payer : le calendrier 2023
En 2023, si vous êtes éligible à un remboursement d’impôt sur le revenu, celui-ci interviendra le 24 juillet ou le 2 août.
En revanche, si vous devez régler un solde d’impôt sur le revenu, celui-ci sera :
prélevé en une fois le 25 septembre pour un montant inférieur ou égal à 300 €
prélevé en quatre mensualités, les 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre si le solde dont vous être redevable est supérieur à 300 €.
La régularisation de l’impôt sur le revenu, à quoi ça correspond ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source (retenue à la source, acompte). Une régularisation du paiement de l’impôt est réalisée l’année suivante, à la suite de la déclaration des revenus au printemps.
Ainsi la déclaration de revenus que vous avez faite au printemps 2023 permet de dresser le bilan de votre situation fiscale et de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de vos revenus 2022.
Si votre impôt calculé est égal aux sommes déjà prélevées à la source en 2022, vous n’avez aucune démarche à réaliser.
En revanche, si le montant de l’impôt calculé est inférieur ou supérieur aux sommes déjà prélevées à la source en 2022, deux cas de figures peuvent alors se présenter :
vous bénéficiez d’un remboursement du trop perçu par l’administration fiscale,
vous avez un montant à payer (ou solde à payer), pour compléter ce que vous avez déjà versé.
Le remboursement d’impôt sur le revenu
Vous êtes éligible à un remboursement dans les cas suivants :
Le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2022 est supérieur au montant final de votre impôt. Cela peut être le cas si, par exemple, vos revenus ont baissé et que vous ne l’avez pas signalé à l’administration fiscale ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant qui vous donne droit à une demi part supplémentaire.
Ou si vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses réalisées en 2022 comme, par exemple, des dons, des dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit compte tenu de l’avance de 60 % qui peut vous avoir été déjà versée en janvier 2023.
Le détail du calcul de votre impôt est indiqué sur votre avis d’impôt, qui sera mis à votre disposition entre fin juillet et début septembre 2023, dans votre espace en ligne ou par courrier.
Ce remboursement sera effectué par virement sur votre compte bancaire, dans la plupart des cas, soit le 24 juillet soit le 2 août 2023.
